3,8 MILLIONS DE SALARIÉS DÉCLARÉS À LA CNSS EN 2022

Laila Zerrour1 août 2023

La masse salariale s’est chiffrée à 188,3 milliards DH contre 169,8 milliards DH en 2021

Statistiques. Les derniers chiffres sur le régime général géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) font état de plus de 316.000 entreprises affiliées à la CNSS en 2022 contre 294.000 en 2021.

Le nombre d’ entreprises affiliées à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a atteint 316 038 en 2022, selon les chiffres de la Caisse. Rappelons qu’en 2021, la CNSS avait enregistré l’adhésion de 42. 989 nouvelles entreprises. Le nombre global des entreprises affiliées avait atteint 294.000. La répartition des affiliés par secteur d’activité en 2022 montre que le secteur du commerce concentre le plus grand nombre d’affiliés avec un chiffre qui s’élève à 78.124. On retrouve en seconde position le secteur des services avec 55 248 affiliés. Viennent ensuite les secteurs de la construction (51.013), agriculture, sylviculture et pêche (26.983), hébergement et restauration (22.655), industrie manufacturière (19.238), transport et entreposage (18.981), information et communication (5.862), activités financières et d’assurances (4.623) et autres (33.311). S’agissant de la répartition des entreprises déclarantes par région, Casablanca- Settat arrive toujours en tête. En effet, le nombre d’affiliés déclarants dans la région s’est établi à 102.595. La région de Rabat-Salé- Kénitra arrive en seconde position avec 45.621 affiliés déclarants. Viennent ensuite les régions de Tanger-Tétouan- Al Hoceima (30.972 affiliés), Marrakech-Safi (30.639), Fès- Meknès (26.325), Souss-Massa (25.908), l’’Oriental (18.011), Béni-Mellal-Khénifra (12.005), Drâa-Tafilalet (9.338), Laâyoune -Sakia El Hamra (6843), Dakhla- Oued Eddahab (4998) et Guelmim-Oued Noun (2.783).

Masse salariale déclarée : 188,3 milliards DH

La masse salariale déclarée s’est chiffrée à 188,3 milliards DH en 2022 contre 169,8 milliards DH en 2021. Selon les données de la CNSS, l’effectif des salariés déclarés est en hausse passant de 3,49 millions en 2021 à 3,8 millions en 2022. S’agissant de la répartition des salariés par secteur d’activité, la CNSS précise que 22% des salariés déclarés en 2022, soit 848 149 relèvent du secteur des services suivis par le commerce (582.072 salariés déclarés), industrie manufacturière (580.325), construction (508.479), agriculture, sylviculture et pêche (456.379), hébergement et restauration (177.862), transports et entreposage (140 464), activités financières et d’assurance (76 731), information et communication (73 499). A noter que 382 379 salariés déclarés relèvent d’autres secteurs d’activités. La répartition du nombre de salariés déclarés par région montre que Casablanca-Settat arrive en tête avec 1.550.018 salariés déclarés. Viennent ensuite les régions de Rabat-Salé- Kénitra (573.309), Tanger-Tétouan-Al Hoceima (439.007), Souss-Massa (383.433), Fès-Meknès (252.289), l’Oriental (122 167), Laayoune-Sakia-El Hamra (64 146), Béni Mellal- Khénifra (59.241), Draâ Tafilalet (56.772), Dakhla- Oued Eddahab (43 983) et Guelmim- Oued Noun (22 401).

47 NOUVELLES AGENCES ET PLUS DE 2.100 POINTS DE PROXIMITÉ

Dispositifs. La CNSS s’est mobilisée pour réussir le chantier de la généralisation de l’AMO à travers la mobilisation des moyens logistiques et digitaux en vue de faciliter l’immatriculation des assurés. Avec 22 millions d’assurés supplémentaires en seulement deux ans, la CNSS a du renforcer son dispositif humain et logistique en vue d’assurer des prestations de qualité. Depuis l’entrée en vigueur de la généralisation de l’AMO, la CNSS fait face à une explosion du nombre de dossiers traités quotidiennement. Le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, avait fait état de 60.600 dossiers déposés quotidiennement en avril 2023 contre 22.000 en décembre 2020. Pour cela, la CNSS a étendu son réseau d’agences. Au total, 47 nouvelles agences vont être créées, ce qui représentera un total de 170 agences. Il est aussi important de signaler que 45 nouvelles agences mobiles s’ajouteront aux 10 agences mobiles actuellement opérationnelles. Cela dit, ce réseau reste insuffisant pour servir tous les nouveaux assurés. C’est pourquoi la CNSS a scellé un partenariat avec des réseaux de proximité, ce qui lui donne accès à 2.100 points de proximité.

La pension de vieillesse, prestation la plus importante servie avec 12,3 MM DH

S’agissant des dépenses en prestations en 2022, il est important de noter que les allocations familiales ont représenté 10,4 milliards DH. S’agissant des prestations à court terme : les allocations décès ont représenté 143 millions DH, les indemnités jouralières de maladie (349 millions DH), les indemnités journalières de maternité (455 millions DH),les congés de naissance (11 millions DH), les indemnités pour perte d’emploi (336 millions DH). Pour ce qui est des prestations à long terme, la pension de vieillesse est la prestation la plus importante servie par la CNSS. En effet, elle représente à elleseule 12,3 milliards DH. Pour sa part, la pension de survivant a représenté 2,3 milliards DH et la pension d’invalidité (144 millions DH).

Le remboursement des cotisations sociales a atteint 70 millions DH. Par ailleurs, la CNSS a décaissé 7,1 milliards DH pour l’assurance-maladie obligatoire (AMO) en 2022. S’agissant des bénéficiaires des différentes prestations servies par la CNSS, signalons que le nombre des bénéficiaires des allocations familiales s’est établi à 1.684.333 en 2022, les allocations décès (13.660 bénéficiaires), l’indemnité journalière de maladie (152 020), l’indemnité journalière de maternité (32 509), congé de naissance (24 539), l’indemnité pour perte d’emploi (32 841). Pour ce qui est des autres prestations, le nombre de bénéficiaires des pensions de vieillesse a atteint 491 424 et 211 240 pour les pensions de survivant. Le nombre de bénéficiaires des pensions d’invalidé s’est chiffré à 5 778. Quant au nombre des bénéficiaires consommant l’AMO, il s’est établi à 2 592 030 en 2022. Rappelons que la CNSS a servi 5,8 milliards DH de prestations en 2021 pour l’AMO, un chiffre en hausse de 24% par rapport à 2020. Le nombre des bénéficiaires consommant l’AMO s’est établi à 1.933.574 en 2021 enregistrant une hausse de 15%.

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PROTECTION SOCIALE : BÉNÉFICIAIRES, FINANCEMENT, DOSSIERS DE REMBOURSEMENT…

Couverture médicale. Près de 5 millions de professionnels, de travailleurs indépendants et personnes non salariées ont bénéficié de la couverture médicale jusqu’au 10 avril 2023. S’agissant du financement du chantier de la protection sociale, le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, avait indiqué le mois dernier à la Chambre des représentants que les ressources du Fonds de cohésion sociale devraient atteindre 23 MMDH d’ici la fin de l’année.

Il avait expliqué que jusqu’à fin mai 2023, le solde du Fonds s’élevait à 12 MMDH, auxquels s’ajoutent 8 MMDH de solde reporté et 3 MMDH de ressources prévues du Fonds d’ici la fin de l’année. Ces crédits permettront le versement de 9,5 MMDH au profit des personnes incapables de s’acquitter des cotisations de l’AMO, et puis le financement de la partie restante au cours de l’année dans le cadre du transfert des allocations familiales. Par ailleurs, au cours d’une réunion consacrée à l’examen du parcours du chantier de la généralisation de la couverture médicale obligatoire, M. Lekjaa avait fait savoir que 1,9 million de ces nouveaux bénéficiaires sont des assurés principaux et 3 millions des ayants droit.

M. Lekjaa avait aussi signalé que le nombre de dossiers de remboursement déposés par ces catégories auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) avait atteint environ 640.000 dossiers jusqu’à la date du 10 avril 2023. S’agissant des personnes incapables de s’acquitter des cotisations et soumises auparavant au régime d’assistance médicale (Ramed), M. Lekjaa a indiqué que la voie a été ouverte pour bénéficier du régime AMO à partir du 1er décembre 2022, précisant que le nombre de bénéficiaires s’est élevé à 9,6 millions d’assurés, y compris les ayants droit. Le budget de l’Etat a pris en charge les cotisations de cette catégorie auprès de la CNSS, avec un montant global de 9,5 milliards de dirhams. Le ministre a fait remarquer que cette catégorie bénéficie du même panier de soins, avec la gratuité de la médication et de l’hospitalisation au sein des établissements publics de santé, assurant que l’Etat prendra en charge le reliquat, dont le taux atteint 30% du montant des services facturés.

Au niveau des services fournis à cette catégorie dans le secteur privé, M. Lekjaa a révélé que le nombre de dossiers déposés a atteint 680.000 dossiers du 1er décembre 2022 jusqu’au 10 avril 2023 dont 480.000 dossiers de demande de remboursement, 40.000 dossiers de demande de prise en charge essentiellement pour les maladies coûteuses et chroniques, ainsi que 160.000 dossiers de soins dans les hôpitaux publics. M. Lekjaa avait aussi précisé que la charge moyenne pour chaque dossier a atteint près de 1.263 dirhams pour les personnes incapables de s’acquitter des cotisations, contre 1.438 dirhams pour les travailleurs non salariés (TNS) et 1.200 dirhams pour les salariés.