Le ministère de la justice et des libertés a révoqué 66 adouls. Une décision aux allures de sanction puisque les concernés n’auraient pas respecté les dispositions de procédure légale relative à l’aptitude d’exercer la profession.
En effet, le département dirigé par Mustapha Ramid exige depuis 2006 des adouls de fournir un certificat médical sur leurs capacités physiques afin de continuer à exercer au-delà de 70 ans. Mais selon les responsables du ministère, les 66 révoqués n’ont pas fourni le certificat médical.
Dans certains cas, le certificat déposé par les concernés ne remplissait pas les critères imposés par les autorités. «Le ministère avait précédemment adressé un courrier à Messieurs les magistrats aux affaires notariales leur demandant d’aviser les adouls âgés de 70 ans de l’obligation de transmettre au ministère le certificat dans les délais réglementaires», annonce le cabinet du ministre de la justice. Certains adouls ont effectivement transmis le document demandé mais il a été rejeté pour vice de procédure.
C’est ainsi que d’autres courriers ont été envoyés à ces personnes leur exigeant de fournir des certificats émanant des services de la santé publique avec toutes les données nécessaires au plus tard en novembre 2014 sous peine d’engager la procédure légale. «Vu que certaines personnes concernées n’avaient toujours pas transmis le certificat en dépit des délais suffisants octroyés et en application des dispositions légales en vigueur, il a été décidé de révoquer les adouls concernés âgé de 70 ans et plus dont le nombre est de 66 adouls», ajoute la même source.
Le ministère indique que des investigations ont été menées avant la révocation. Le cabinet de Ramid nous apprend ainsi que l’enquête menée a révélé que deux adouls étaient inconnus alors que huit autres n’exerçaient plus la profession. Quant aux 56 autres personnes concernées par la révocation, il s’est avéré qu’elles étaient toujours en activité. Ces derniers sont éparpillés sur plusieurs villes du pays, notamment Rabat, Salé, Casablanca, Safi, Essaouira, Fès, Meknès, Sefrou, Ouezzane, Zerhoun, El Hajeb, Tétouan, Tanger, Oujda, Béni-Mellal, Khouribga, Khémisset, El Jadida, Marrakech, Agadir et Ouarzazate.
D’après la liste diffusée par le ministère de la justice, tous les adouls révoqués sont âgés de plus de 70 ans. Quelques-uns qui étaient d’ailleurs toujours en activité avant leur révocation sont aujourd’hui âgés de plus de 90 ans.
A noter enfin que le deuxième alinéa de l’article 11 de la loi 16.03 relative au plan de la justice stipule que les adouls ayant atteint l’âge de 70 ans doivent produire durant le premier trimestre de chaque année un certificat médical délivré par les services de la santé publique attestant de leur aptitude à continuer leurs activités normalement et le transmettre, dans le délai imparti, au ministère de la justice sous la supervision du juge aux affaires notariales sous peine de révocation.
