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96% des salariés non déclarés à la CNSS se sentent en insécurité

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Les prestations de la CNSS les plus évoquées spontanément par les non déclarés sont la pension de vieillesse avec une notoriété globale de 84%, les indemnités journalières de maladies (82%), les pensions d’invalidité (69%) et les allocations familiales (66%).

Le baromètre de satisfaction 2018 de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a ciblé une catégorie particulière,  à savoir les assurés non déclarés.  Ces derniers sont de moins en moins satisfaits de leurs conditions de travail. Par comparaison au baromètre de 2013, le taux de satisfaction a baissé de 5 points en passant de 59 à 54% dans le cadre du baromètre 2018. A noter que 21% sont très insatisfaits et 24% sont plutôt insatisfaits. Il faut aussi relever que 69% de l’échantillon sondé ont déclaré être satisfaits de leur activité professionnelle. Autre constat important à relever : 83% estiment qu’il est très important d’être déclaré à la CNSS. Ils ne sont que 16% à estimer que cela n’est pas important.  Par rapport au baromètre de 2013, l’importance d’être déclaré a gagné 8 points en passant de 90 à 98%.  Le baromètre précise également que 96% des   salariés non déclarés se sentent en insécurité (96% déclarent être très en insécurité et 27% se sentent plutôt en insécurité). Par ailleurs, l’étude signale que les prestations de la CNSS les plus évoquées spontanément par les non déclarés sont la pension de vieillesse avec une notoriété globale de 84%, les indemnités journalières de maladies (82%), les pensions d’invalidité (69%) et les allocations familiales (66%). En revanche, les autres prestations de la Caisse, à savoir l’Assurance maladie-obligatoire (AMO), les indemnités pour perte d’emploi, les indemnités journalières de maternité et les allocations de décès ont une notoriété beaucoup moins importante auprès des non déclarés.

Seulement 44% ont déjà manifesté le souhait d’être déclarés à la CNSS

Le baromètre a révélé que seulement 44% des salariés non déclarés ont déjà manifesté le souhait d’être déclarés à la CNSS et de bénéficier d’une protection sociale auprès de leur employeur.  Le baromètre précise que 94% ont exprimé ce souhait auprès de l’employeur. Quant à la question de savoir pour quelles raisons la démarche effectuée pour être immatriculé à la CNSS n’ a pas abouti, 85% ont déclaré que cela est dû au refus de l’employeur et 8% ont révélé que l’inspecteur du travail était du côté de l’employeur. Ils ne sont que 1% à avoir avancé pour raison l’absence de contrôle de la part des inspecteurs de la CNSS. A noter que 11% n’ont pas donné de raison.  A la question, pour quelles raisons ne l’avez-vous pas fait ? 60% ont déclaré que «d’autres personnes l’ont fait et n’ont rien obtenu»  alors que 56% ont indiqué que l’employeur serait en mesure de les licencier s’il entamait une telle démarche.  Signalons également que ces personnes attribuent en premier la responsabilité de leur non-déclaration à la CNSS à l’employeur ( 91%) suivie de la CNSS ( 19 %), les pouvoirs publics ( 13%) et à eux-mêmes (11%).

Des mesures restrictives pour les employeurs

Les attentes des non assurés vis-à-vis de la CNSS sont nombreuses. En tête figurent les mesures et règlements restrictifs aux employeurs pour déclarer les salariés (68%), le fait de recenser les salariés qui ne bénéficient pas de la CNSS (46%). Ils sont 38% à réclamer la facilitation des procédures d’affiliation  alors que 37% souhaitent bénéficier de la CNSS sans passer par l’employeur. On notera également que 36% exigent plus de communication de la part de la Caisse alors qu’ils ne sont que 1% à revendiquer un contrôle régulier des employeurs. Pour rappel, dans l’objectif de mieux servir ses clients, la CNSS  avait lancé une importante étude en 2018 portant sur la réalisation d’un baromètre de satisfaction auprès de ses pensionnés et affiliés. Cette étude qui s’est étalée sur une durée de 5 mois (de janvier jusqu’au début du mois de juin 2018) s’inscrit dans la continuité des études qui ont été menées en 2010 et 2013. Cette étude avait ciblé les affiliés (entreprises), les pensionnés (assurés actifs, pensionnés, assurés du régime conventionnel), les salariés non déclarés et les prestataires de soins (les pharmacies).

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