Tribunaux
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, SM le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 991 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la justice dans un communiqué.
En voici le texte : «À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance de cette année 1444 H-2023 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 991 et se présentent comme suit : *Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 707 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 687 détenus.
– Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d’un (1) détenu.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 9 détenus.
*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 284 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 86 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 17 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 169 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.
