Abdennabaoui prend à bras-le-corps le mariage des mineurs

Un rapport trimestriel sera établi comportant les statistiques des demandes

M. Abdennabaoui a exigé qu’il lui soit soumis tous les trois mois des rapports comportant les statistiques des demandes de mariage des mineurs et des remarques et autres difficultés qui se posent dans ce domaine.

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, s’attaque au mariage des mineurs. Le chef du parquet a adressé le 29 mars une circulaire à l’attention des avocats, des procureurs généraux du Roi et des magistrats du ministère public, les appelant «à ne pas hésiter à s’opposer à toute demande de mariage ne tenant pas compte des intérêts du mineur». Ladite circulaire considère ainsi le mariage des mineurs comme une violation des droits de l’enfants. Dans sa circulaire, le président du parquet cite pour référence  l’article 32 de la Constitution et les articles 3 et 54 du code de la famille, tout en mentionnant  les engagements pris par le Maroc dans le cadre des conventions internationales. L’article 32 de la Constitution stipule : «L’Etat œuvre à garantir par la loi la protection de la famille sur les plans juridique, social et économique, de manière à garantir son unité, sa stabilité et sa préservation.

Il assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale». Pour sa part, l’article 54 du code de la famille impose plusieurs devoirs aux parents, à savoir celui d’assurer leur protection et veiller sur leur santé depuis la conception jusqu’à l’âge de la majorité, «prendre toutes mesures possibles en vue d’assurer la croissance normale des enfants, en préservant leur intégrité physique et psychologique et en veillant sur leur santé par la prévention et les soins» et de «leur assurer l’enseignement et la formation qui leur permettent  d’accéder à la vie active et de devenir membres utiles de la société civile  et créer pour eux autant que possible les  conditions  adéquates  pour poursuivre leurs études selon leurs aptitudes intellectuelles et physiques». Il faut aussi relever que dorénavant les procureurs avec l’aide des assistances sociales devront sensibiliser les mineurs voulant se marier aux risques et dangers du mariage précoce.

En vertu de l’article 3 du code de la famille, le ministère public «agit comme partie principale dans toutes les actions visant l’application» de la Moudawana (art. 3). Et par conséquent ses représentants devront «être présents lors des audiences relatives à l’autorisation du mariage des mineurs», indique le président du ministère public dans sa circulaire. Le ministère public a également invité les parties concernées à s’assurer à ce que les Marocains résidant à l’étranger (MRE) et désireux d’obtenir une telle autorisation que le pays d’accueil accepte les actes de mariage sans l’âge légal et à aviser les familles concernées du statut juridique résultant de ces mariages. Enfin, M. Abdennabaoui a exigé qu’il lui soit soumis tous les trois mois des rapports comportant les statistiques des demandes de mariage des mineurs et des remarques et autres difficultés qui se posent dans ce domaine. Rappelons que le  mariage des mineurs est encore largement répandu au Maroc. La situation est d’autant plus alarmante que des juges continuent de donner des autorisations de mariages sans se soucier des conséquences de tels actes. Pour contrecarrer ce  phénomène plusieurs mesures ont été mises en place, notamment la possibilité d’effectuer une expertise médicale pour s’assurer de la maturité psychologique et physiologique du mineur ainsi que la possibilité au juge de la famille de mener une enquête sociale pour motiver sa décision de mariage. Selon les derniers chiffres officiels, il y aurait eu 40.000 mariages de mineurs en  2016.