Adoption du projet de loi relatif à l’AMO : Un tournant majeur dans la réforme du système de protection sociale

Parmi les nouveautés de ce projet, figure l’unification de la gestion des régimes de l’AMO de base sous la supervision de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), afin de renforcer l’efficacité et la transparence.

Réforme globale et durable : L’adoption du projet de loi n° 54.23 relatif à l’Assurance-maladie obligatoire de base par la Chambre des conseillers constitue un tournant majeur. Le texte consacre la gestion unifiée de l’AMO et clarifie les conditions d’éligibilité au régime « AMO Tadamon ».

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance-maladie obligatoire (AMO) de base. Cette adoption constitue un tournant législatif majeur dans le renforcement de la gouvernance du système de protection sociale, a indiqué le ministère de la santé et de la protection sociale dans un communiqué. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI, visant la généralisation de la protection sociale, ainsi que des dispositions de la loi-cadre n° 09.21, notamment l’article 15 portant sur l’instauration d’un organe unique de gestion des régimes de protection sociale et l’article 18 soulignant la nécessité de revoir les textes législatifs et réglementaires connexes. Parmi les nouveautés de ce projet, figure l’unification de la gestion des régimes de l’AMO de base sous la supervision de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), afin de renforcer l’efficacité et la transparence.

Le projet prévoit également la suppression du régime spécifique aux étudiants, tout en préservant leurs droits acquis, en plus de l’élargissement de la tranche d’âge bénéficiaire à 30 ans au lieu de 26 ans, en tant qu’ayants droit des assurés. Le projet de loi précise également les conditions d’accès au régime « AMO Tadamon » destiné aux personnes incapables d’assumer les cotisations, tout en maintenant les droits des assurés du secteur public et de leurs ayants droit. Il encadre également la phase transitoire des mutuelles afin d’assurer la continuité des prestations, en prévision de l’instauration d’un modèle complémentaire intégré. Il permet à l’organisme gestionnaire de contribuer au financement des actions de prévention et de sensibilisation à la santé en lien avec les programmes prioritaires.

Par ailleurs, le ministère a mis en exergue le parcours législatif de ce projet, marqué par une interaction positive des députés qui ont proposé 77 amendements en commission et soumis huit autres en séance plénière, ce qui témoigne de l’importance majeure accordée à ce texte et de la volonté collective de l’améliorer. Le ministère de la santé estime que cette adoption reflète l’engagement du gouvernement en faveur d’une réforme globale et durable du régime de l’AMO de base, fondée sur les principes d’équité, d’efficacité et de qualité des services, dans le but de garantir la «dignité sanitaire» pour tous les citoyens.