A la date du 23 février 2016, 56.284 demandes ont été déposées au niveau des annexes adminis-tratives du lieu de résidence des concernées.
Depuis le lancement en février 2015 de l’aide directe aux veuves, où en est actuellement l’opération ? Contactée par ALM, une source proche du dossier au ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social nous a confirmé qu’à la date du 23 février 2016, 56.284 demandes ont été déposées au niveau des annexes administratives du lieu de résidence des concernées.
36.963 demandes transmises à la Caisse nationale de retraites et d’assurances
Au total, 49.808 demandes ont été traitées par le Comité provincial permanent (CPP) et reçues par le département de Bassima Hakkaoui. Quant aux demandes examinées par le Comité central permanent (CCP), celles-ci se sont chiffrées à 46.227. Toujours selon le ministère, les demandes en cours de traitement par le CCP se sont élevées à 3.582. Autre chiffre important à signaler : 36.963 demandes ont été transmises à la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) pour paiement. Rappelons à ce sujet que la CNRA est chargée de payer cette allocation sur la base d’une liste de bénéficiaires préparée par la commission provinciale de soutien direct aux veuves en situation de précarité et ce, après son approbation par la commission centrale permanente.
Un budget de 196 millions DH
Pour le paiement de ces allocations aux veuves, le ministère de l’économie et des finances a effectué un premier versement à la CNRA d’un montant de 196 millions DH. Selon le ministère du développement social, ce budget a été débloqué au mois d’août 2015. Les premiers versements des veuves bénéficiaires ont eu lieu à la fin du mois de septembre 2015. «En principe, ce budget devrait permettre de verser des aides à 65.000 veuves durant un semestre. Une fois que les ressources financières seront épuisées, le ministère des finances effectuera un nouveau versement à la CNRA. Celui-ci dépendra de la demande», explique notre source.
L’opération va bon train…
Le département de Bassima Hakkaoui estime que cette opération va bon train. «Il n’ y a pas d’obstacles majeurs à signaler. Le défi dans une opération de ce genre était de pouvoir traiter un nombre élevé de demandes sur une courte durée. Les chiffres réalisés montrent que les résultats attendus sont là. Ceci a été rendu possible grâce au travail de préparation et de coordination entre les départements ministériels concernés (ministère de l’intérieur, ministère du développement social et le ministère de l’économie et des finances), qui a précédé le lancement de l’opération de réception des demandes des veuves le 26 mars 2015». Et pourtant, faut-il rappeler que selon les données de l’Exécutif, ce ne sont pas moins de 300.000 veuves qui devraient bénéficier de ce programme de soutien.
Une fourchette de 350 à 1.050 DH
Le montant de l’aide directe est situé dans une fourchette allant de 350 à 1.050 DH (dans la limite de trois enfants) et sans la possibilité de cumuler ce soutien financier avec toute autre aide qu’elle qu’en soit la nature (bourses scolaires, aide fournie dans le cadre du programme «Tayssir», ou avec une pension, allocation familiale, ou aide directe payée par le budget de l’Etat ou par les budgets des collectivités territoriales, des établissements ou toutes autres institutions publiques). Ceci dit, les veuves dont les enfants ont plus de 21 ans ne pourront pas y prétendre (encadré).
Les conditions d’éligibilité
Pour profiter de cette aide, les veuves en situation de précarité prenant à charge leurs enfants orphelins doivent remplir certaines conditions.
Elles doivent bénéficier du Régime d’assistance médicale (RAMED), être non imposable à l’exception de l’impôt sur l’habitation principale, ne bénéficier d’aucune aide (pension, allocations familiales ou toute autre aide directe payée par le budget de l’Etat ou par les budgets des collectivités territoriales, des établissements ou toutes autres institutions publiques, bourse scolaire, aide fournie dans le cadre du programme «Tayssir»). Parmi les autres conditions, il y a lieu de relever la prise en charge de leurs enfants jusqu’à l’âge de 21 ans conditionné par la poursuite des études ou de la formation professionnelle pour les enfants en âge de scolarité. En revanche, l’aide aux orphelins en situation de handicap est versée sans être soumise à aucune condition particulière et sans limite d’âge.
Les pièces à fournir
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les veuves doivent fournir plusieurs pièces pour la constitution du dossier. Celui-ci doit comprendre un imprimé de la demande d’aide comportant la déclaration sur l’honneur, une copie conforme de la carte d’assistance médicale «Ramed», une attestation de non imposition, sauf l’impôt sur la résidence principale, une copie conforme de la carte d’identité nationale de la veuve.
En outre, le dossier doit contenir un certificat de décès du mari, l’extrait de l’acte de naissance des enfants orphelins, l’attestation de vie collective des enfants orphelins, une attestation scolaire ou un certificat de formation professionnelle pour les enfants orphelins ayant atteint l’âge de scolarité et un certificat médical attestant le handicap si l’orphelin est handicapé.
Traitement des demandes : Les étapes
– Dépôt de la demande à l’annexe administrative du lieu de résidence de la veuve. Cette initiative a pour but précis de faciliter la procédure de dépôt des demandes et par souci de proximité. Un récépissé est délivré immédiatement aux intéressées dès dépôt de leurs demandes.
– Examen des demandes par le CPP (Comité provincial permanent) : Liste des veuves éligibles et liste des veuves non éligibles
-Envoi des demandes via le ministère de l’intérieur au ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du Développement social
– Examen des dossiers par le CCP (Comité central permanent): Liste des veuves bénéficiaires et liste des veuves non-bénéficiaires.
– Envoi des listes des veuves bénéficiaires à la CNRA (Caisse nationale de retraites et d’assurances) pour paiement.
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