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Bonne nouvelle pour les ménages bénéficiaires de l’aide sociale directe. Un nouveau projet de loi vient de recevoir le feu vert des membres de la deuxième Chambre parlementaire. En effet, la commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté, jeudi à l’unanimité, le projet de loi n°41.26 modifiant et complétant la loi n°58.23 relative au régime d’aide sociale directe.
Présentant ce projet de loi, le ministre délégué chargé du dudget, Fouzi Lekjaa, a souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre de la poursuite du chantier de l’Etat social lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour faire de la justice sociale et de l’inclusion économique des piliers fondamentaux du Maroc de demain et des composantes essentielles d’un Etat social moderne.
Le ministre a indiqué que le Programme d’aide sociale directe a permis, depuis son lancement en 2023, de couvrir près de 4 millions de ménages et plus de 5 millions d’enfants, pour un coût mensuel avoisinant 2,2 milliards de dirhams (MMDH), précisant que les crédits mobilisés en faveur de ce chantier ont atteint 62 MMDH depuis sa mise en œuvre.
L’expérience pratique de déploiement de ce dispositif a révélé certaines difficultés, principalement liées à l’articulation entre le bénéfice de l’aide sociale directe et l’accès au marché du travail, a-t-il ajouté, notant que de nombreux bénéficiaires craignaient en effet de perdre leurs aides en cas d’obtention d’un emploi ou de déclaration auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Dans ce cadre, le projet de loi introduit une nouvelle disposition prévoyant l’octroi d’une prime exceptionnelle versée une seule fois aux ménages ayant perdu leur droit aux aides du régime d’aide sociale directe en raison de la déclaration de l’un des conjoints ou du chef de ménage auprès du régime de sécurité sociale applicable au secteur privé. La durée de bénéfice de cette prime sera fixée par voie réglementaire.
Selon M. Lekjaa, les amendements proposés visent également à encourager l’intégration des bénéficiaires dans le marché du travail en permettant aux ménages concernés de cumuler, pendant une période qui sera fixée par décret dans la limite d’une année, l’aide sociale directe et les revenus issus d’une activité professionnelle.
Cette mesure a pour but de favoriser la stabilité professionnelle des bénéficiaires et leur accès aux droits sociaux liés à l’emploi, notamment les allocations familiales.
M. Lekjaa a fait savoir que le texte prévoit, en outre, le rétablissement automatique du bénéfice de l’aide sociale directe lorsqu’un bénéficiaire perd son emploi, quelle qu’en soit la raison, y compris après l’expiration de la période d’un an.
Ces modifications, a-t-il poursuivi, ont pour objectif d’accompagner les ménages vulnérables, d’améliorer leurs conditions économiques et sociales et de favoriser leur intégration durable dans la société et sur le marché du travail.
Pour leur part, les conseillers parlementaires ont salué le régime d’aide sociale directe, considéré comme l’un des principaux piliers du chantier de réforme sociale engagé sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI pour consolider les fondements de l’Etat social et renforcer la justice sociale et l’inclusion économique au profit des catégories vulnérables, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la protection sociale.
Ils ont mis en avant l’importance de l’adoption de ce nouveau texte, qui vise à améliorer les mécanismes de mise en œuvre de ce chantier national en apportant des réponses aux difficultés révélées par l’application pratique du dispositif, notamment celles liées à l’intégration des bénéficiaires dans le secteur formel et à la crainte de perdre l’aide sociale en cas de déclaration d’emploi.
Selon eux, les nouvelles dispositions permettront d’accompagner progressivement les ménages bénéficiaires vers l’intégration dans le marché du travail formel, grâce à une aide transitoire garantissant leur stabilité sociale et encourageant la déclaration d’activité sans risque immédiat de perte des aides, favorisant ainsi une transition graduelle et sécurisée vers l’autonomie économique.
De leur côté, des composantes syndicales, notamment le groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) et le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT), ont salué l’introduction de la possibilité de recouvrer le droit à l’aide sociale directe en cas de perte d’emploi, sans être soumis à certaines conditions temporelles actuellement en vigueur, estimant qu’il s’agit d’une avancée positive en matière de protection sociale.
Les deux groupes ont toutefois relevé que cet amendement, malgré son importance, demeure une mesure partielle qui devrait être accompagnée d’actions plus globales afin de garantir une stabilité sociale durable aux ménages actifs.
Ils ont souligné que la réussite du régime d’aide sociale directe ne doit pas être évaluée uniquement à la base du nombre de bénéficiaires, mais également à sa capacité à réduire la pauvreté et la vulnérabilité, à améliorer le pouvoir d’achat des ménages et à assurer une meilleure articulation entre les différents programmes de protection sociale.
Le nouveau projet de loi devra bientôt être programmé pour une adoption en séance plénière. Pour rappel, le Conseil de gouvernement avait adopté le 22 mai dernier le projet de loi en question. A ce moment, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil, avait précisé que ledit projet vise à consolider le processus d’accompagnement du régime des ASD à travers l’élargissement de la base des bénéficiaires de la protection sociale et le renforcement de l’inclusion économique, dans le cadre d’une complémentarité fonctionnelle entre les mécanismes de soutien social et ceux d’emploi, afin d’assurer un équilibre entre les impératifs de justice sociale et les exigences du développement économique. Il s’inscrit également dans le cadre des dispositions de l’article 18 de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale qui prévoit la révision et l’actualisation du système juridique et réglementaire y afférent, de manière à garantir son efficacité et son adéquation avec les mutations économiques et sociales, avait précisé le ministre.
Soutien social Proximité
L’Agence nationale du soutien social (ANSS) adopte une politique de proximité afin de renforcer l’efficacité du dispositif d’aide sociale directe. En réponse à une question écrite sur «l’évaluation de l’efficacité du programme d’aide sociale directe», le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a indiqué que l’ANSS est soucieuse d’adopter une politique de proximité dans ses dimensions humaine et territoriale dans le but de faire évoluer le dispositif d’aide sociale d’un mécanisme de soutien financier à un levier de développement territorial intégré. Le ministre délégué a détaillé ce dispositif en précisant qu’il repose sur la création de représentations territoriales où officient des accompagnateurs sociaux. Ceux-ci ont pour mission de s’enquérir de la situation des ménages bénéficiaires et les assister pour sortir de la pauvreté et s’intégrer durablement dans la vie socio-économique. M. Lekjaa a expliqué que ces représentations territoriales seront chargées, en partenariat avec les différents acteurs locaux dans les domaines de l’intégration économique et sociale, d’accompagner les bénéficiaires du programme d’aide sociale directe et de veiller au respect des engagements sociaux des familles, notamment en ce qui concerne la scolarisation de leurs enfants et le suivi régulier de la santé de la mère et de l’enfant, en plus d’autres engagements qui seront adaptés aux spécificités des territoires et des familles.
