Al Habib Choubani : «Nos priorités ont été définies par le discours royal»

ALM : Quels sont les points qui figurent en premier lieu sur l’ordre du jour de la commission que vous présidez ?
Al Habib Choubani : Le bureau de la commission n’est pas encore constitué. Nous attendons que les chefs de groupes parlementaires nous envoient les listes des membres. La première réunion est programmée pour ce jeudi 15 novembre. Nous allons nous pencher sur l’étude du budget sectoriel de la Justice le lundi 19 novembre. L’examen des budgets des autres secteurs qui relèvent des compétences de la commission démarrera la même semaine. La commission va consacrer ce mois à l’examen des budgets sectoriels. L’étude des propositions de lois ou d’amendements des groupes parlementaires et des projets de lois soumis au Parlement par le gouvernement interviendra ensuite.

Quelles sont les priorités auxquelles la commission va s’attaquer dans l’immédiat ?
Les priorités sont fixées par le discours royal. Il va sans dire que la réforme de la Justice entre dans la droite ligne des priorités de la commission. Le premier texte à examiner portera certainement sur le statut du personnel de la Justice. Toutefois, l’ampleur des réformes étant si énorme que l’initiative viendra certainement du gouvernement. De par la situation actuelle du pouvoir législatif, ces chantiers ne sauraient être de l’initiative du Parlement. Nous espérons être associés à ce chantier et que la logique de coordination entre le gouvernement et le Parlement soit de mise. Telle est en tout cas l’intention exprimée par le gouvernement de Abbas El Fassi.

Si l’on ne peut pas s’attendre à des propositions de lois dans le cadre de ces grands chantiers de réforme, quel sera donc le rôle de la commission et des parlementaires qui la forment ?
Notre action sera axée sur le volet du contrôle du gouvernement. Le Maroc a signé des traités internationaux en matière de protection des droits de l’Homme et de la lutte contre la corruption. La commission va contrôler le degré d’application, au niveau interne, de ces textes. Elle va donc se pencher sur le phénomène de la corruption et sur d’éventuels cas de torture dont font état, régulièrement, des associations de protection des droits de l’Homme. Nous allons également nous pencher sur la situation des prisons. Ce sera une occasion d’évaluer l’action du gouvernement aussi bien en matière de préservation des droits de l’Homme que de la lutte contre la corruption.

Est-ce que cela suppose qu’il est envisageable de monter des commissions d’enquête ?
Je pense que l’idée de création de commissions d’enquête est de plus en plus à l’ordre du jour. La question du quorum ne se pose plus. L’actuelle configuration du Parlement se prête à une telle initiative. L’opposition est forte et structurée et même à l’intérieur de la majorité, déjà faible, une partie de ses constituants ne lui apporte qu’un soutien critique. Ce qui rend désormais possible d’atteindre le quorum nécessaire et réunir un nombre suffisant de parlementaires pour constituer une commission d’enquête.
Le champ d’intervention de ces commissions est large. Elles pourraient déjà s’attaquer aux dossiers liés à la dilapidation des deniers publics et au détournement de fonds publics. Elles pourraient également s’attaquer aux questions liées aux droits de l’Homme. Ces questions sensibles et d’intérêt général, particulièrement suivies par l’opinion publique, peuvent mobiliser aussi bien l’opposition que certaines formations au gouvernement.