Les veuves des Marocains résidant aux Pays-Bas peuvent enfin souffler. Après avoir intenté un procès contre le gouvernement néerlandais, il y a plusieurs mois, elles ont finalement obtenu gain de cause.
Vendredi, 9 mai 2014, la Cour d’appel d’Utrecht (Pays-Bas) a confirmé le jugement rendu en première instance qui ordonne l’annulation de la décision du gouvernement des Pays-Bas de réduire de 40 % les allocations destinées aux veuves des ressortissants marocains, ayant choisi de résider au Maroc.
La Cour a estimé que la décision du gouvernement est en contradiction avec les termes de la Convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas signée le 14 février 1972 à Rabat. Rappelons que cette réduction touche 908 veuves.
Le gouvernement néerlandais doit à présent rembourser aux parties lésées les montants déduits avec effet rétroactif depuis l’entrée en vigueur de la mesure, soit le 1er janvier 2013. En août dernier, le tribunal de première instance d’Amsterdam avait annulé la décision qui visait des veuves marocaines et turques ayant choisi de résider dans leurs pays d’origine.
Le tribunal avait estimé non seulement que ces mesures sont contraires à la convention signée avec le Maroc mais surtout à la jurisprudence et à la législation européenne. Il est important de relever que le règlement européen portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale d’avril 2004 précise clairement que les prestations «ne peuvent subir aucune réduction, modification, ou suppression du fait que le bénéficiaire réside sur un territoire autre que celui où se trouve l’institution débitrice».
L’application de cette décision jugée «injuste» avait suscité la colère de plusieurs ONG au Maroc et aux Pays-Bas. Celles-ci avaient revendiqué le retrait immédiat de cette mesure. Pour sa part, le président du Centre euro-méditerranéen immigration et développement (EMCEMO) avait appelé les autorités marocaines à intervenir auprès de l’Etat néerlandais pour examiner les moyens de parvenir à une solution.
De son côté, le Maroc a exprimé, à maintes reprises, son attachement aux droits acquis des migrants marocains aux Pays-Bas et des membres de leurs familles, en rejetant le caractère unilatéral de la décision des autorités néerlandaises.
Une délégation marocaine, conduite par l’ex-ministre chargé des MRE, Abdelatif Maazouz, avait entamé des pourparlers avec le gouvernement des Pays-Bas pour résoudre le problème. En vain.
