Allocations familiales : La justice néerlandaise met fin à la discrimination envers les retraités MRE

Allocations familiales : La justice néerlandaise met fin à la discrimination envers les retraités MRE

Les retraités MRE résidant  hors des Pays-Bas peuvent enfin souffler. La justice néerlandaise a contraint le gouvernement de mettre fin à la discrimination que subissaient jusque –là les retraités résidant à l’étranger,  marocains notamment, concernant l’indemnisation de la perte de pouvoir d’achat des contribuables âgés (MKOB).

Depuis  le 1er juin 2011, la Législation néerlandaise  prévoyait que   cette allocation  est versée aux personnes âgées de 65 ans pouvant démontrer  que 90 % au moins de leurs revenus mondiaux sont imposables aux Pays-Bas. Autrement dit, cette allocation n’est pas versée aux  personnes résidant hors des Pays-Bas. Suite au verdict rendu par la justice, le gouvernement néerlandais doit à présent verser aux retraités lésés   la différence, soit un peu plus de 33 euros mensuels à compter de juin 2011, date de la suspension d’exportation de cette allocation.

Selon la coordination des ONG marocaines contre l’annulation des allocations sociales, la facture au profit des retraités (toutes nationalités confondues) victimes de cette mesure discriminatoire s’élèverait à près de 300 millions d’euros. La justice  néerlandaise pourrait très prochainement se prononcer en faveur des veuves marocaines dont les allocations familiales qui leur sont destinées ont  été réduites de 40%. 

A noter que cette réduction touche 908 veuves et 4.500 enfants de  retraités décédés qui vivent au Maroc. Il n’est pas inutile de rappeler que les autorités néerlandaises ont introduit   le principe du pays de résidence au lieu de celui de travail en matière d’allocations familiales, ce qui signifie que les personnes concernées (enfants, veuves ou orphelins) percevront des subsides de l’Etat néerlandais en fonction du niveau de vie du pays de résidence.L’application de cette mesure  avait été jugée «injuste» et  suscité la colère de plusieurs ONG au Maroc et aux Pays-Bas.

Celles-ci avaient revendiqué le retrait immédiat de celle-ci. Du côté marocain, le ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger (MRE), Abdellatif Maazouz,  avait estimé que cette  décision était  en contradiction avec les termes de la Convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas, signée le 14 février 1972 à Rabat et s’était engagé à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. Une délégation marocaine s’était d’ailleurs rendue  les 6 et 7 mai  à La Haye pour tenter de trouver un compromis avec le gouvernement néerlandais.

Parmi les autres directives, il y a lieu de relever que les Pays-Bas  avaient également décidé à compter du 1 er janvier 2014 d’arrêter l’exportation vers les Etats extérieurs à l’Union européenne des allocations familiales et de supprimer la couverture médicale en cas de séjour temporaire au Maroc.

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