Amendement du code de la nationalité

Le groupe socialiste à la Chambre des représentants a présenté, jeudi dernier, une proposition de loi relative à l’amendement de l’article 6 du chapitre II du code de la nationalité (dahir du 6 septembre 1958). Aux termes de cette proposition : est Marocain tout enfant né de père marocain ou de mère marocaine contrairement à ce qui est stipulé dans la loi actuelle qui considère comme Marocain l’enfant né de père marocain, celui né de mère marocaine et de père inconnu.
« Cette proposition de loi, présentée du temps du gouvernement précédent, avait fait l’objet de plusieurs demandes de report, devant lesquelles le groupe socialiste ne pouvait pas prendre d’initiatives vu sa position au sein de l’alliance gouvernementale », a déclaré à la presse le président du groupe socialiste à la Chambre des représentants, Driss Lachgar.
Le groupe socialiste mènera une campagne auprès des autres groupes parlementaires en vue de faire aboutir cet amendement, a-t-il indiqué, formulant le souhait de voir « les voix féminines » soutenir cette proposition. Pour sa part, Latifa Bennani Smirès, présidente de l’Association de la protection de la famille marocaine et députée du Parti de l’Istiqlal, a estimé que la proposition de loi « est raisonnable quant au principe » car la loi actuelle pose clairement des problèmes aux Marocaines mariées à l’étranger, à celles vivant au Maroc et à celles mariées à des étrangers dont les enfants sont non seulement privés de la nationalité marocaine dans leur pays, mais rencontrent également des difficultés à l’école et dans les administrations.
De son côté, Soumia Benkhaldoun, députée du Parti de la Justice et du Développement (PJD), a émis, jeudi à la première chaîne de télévision marocaine (TVM), des réserves au sujet de la femme marocaine mariée à un non musulman, estimant qu’il s’agit là d’une problématique et qu’il est indispensable de s’inspirer de l’avis des Oulémas sur cette question.
Milouda Hazib du groupe démocratique constitutionnel à la Chambre des représentants a fait part de son soutien à cette proposition de loi, soulignant que « conformément à la législation internationale, la nationalité est acquise sur la base du droit du sang, du droit du sol ou de la résidence. De ce fait, a-t-elle dit, l’enfant né d’une Marocaine de père non Marocain doit bénéficier de la nationalité pour qu’il ne soit pas privé de sa mère et de sa nationalité marocaine.
Fatna El Kihel, du groupe de la Mouvance populaire à la Chambre des représentants, a déclaré à la TVM qu’elle défendra ardemment cette proposition de loi, car elle vise à promouvoir la situation de la femme, a-t-elle dit.