AMO : 4,5 milliards DH de prestations servies par la CNSS en 2020

AMO : 4,5 milliards DH de prestations servies  par la CNSS en 2020

Une session extraordinaire du conseil d’administration s’est tenue mercredi 9 juin

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a tenu mercredi 9 juin à Casablanca une session extraordinaire de son conseil d’administration. A l’ordre du jour figuraient entre autres le régime général de la CNSS, l’installation des nouveaux membres du conseil d’administration, l’élection des deux vice-présidents du conseil. Rappelons à ce sujet que la liste des 24 membres du conseil d’administration et leurs suppléants avait été publiée au Bulletin officiel. La durée du mandat d’administrateur est de trois ans renouvelables. Dans son discours d’ouverture, Mohamed Amekraz, ministre du travail et de l’insertion professionnelle, a indiqué que la tenue de cette session coïncide avec le chantier de la généralisation de la protection sociale qui constitue une révolution sociale et un pilier essentiel pour garantir la dignité du citoyen et soutenir le pouvoir d’achat des plus larges groupes sociaux et protéger les groupes vulnérables. Lors de cette session, le ministre a mis en exergue les efforts déployés par la CNSS durant la pandémie.

Le ministre a signalé qu’en 2020, le nombre d’employés déclarés a atteint 3.308.508. Le nombre des entreprises affiliées s’est chiffré à 269.849. S’agissant des bénéficiaires des pensions, leur nombre a été établi à 642.503, soit un montant qui dépasse les 12 milliards DH. Le nombre de bénéficiaires des allocations familiales s’est chiffré à plus de 1,471 million pour un montant supérieur à 9 milliards de dirhams. Le montant de la masse salariale déclarée a augmenté de plus de 150 milliards DH. Quant au montant des indemnités octroyées, celui-ci a augmenté de 22,8 milliards DH. Il est à noter que le montant des cotisations s’est établi à 22,5 milliardsDH. S’agissant des indemnités pour perte d’emploi, le nombre des bénéficiaires s’est chiffré à 22.751 pour un montant de 293 millions DH. Concernant l’assurance maladie obligatoire (AMO), le nombre des assurés a atteint plus de 9 millions dont près de 3 millions d’actifs, plus de 588 000 retraités et plus de 4 millions d’ayants droit. Les indemnités versées se sont élevées à 4,5 milliards DH. Les cotisations se sont chiffrées à 7,5 milliards DH. A noter que le nombre de dossiers déposés par jour est passé à 18.645. La période de remboursement des frais de traitement a été réduite à 6 jours.

Par ailleurs, il est important de signaler à fin mars 2021 l’octroi des indemnités forfaitaires à 1.111.096 travailleurs inscrits à la Caisse nationale de sécurité sociale pour un montant de 6,2 milliards de DH. Les indemnisations aux travailleurs du secteur informel sont au nombre de 5,5 millions de bénéficiaires, d’un montant total supérieur à 16 milliards de DH, en plus de l’extension du soutien apporté par le gouvernement aux secteurs touchés par la crise et à leurs salariés dans le cadre des contrats programmes (tourisme, événementiel, divertissement, crèches, industries culturelles et créatives, salles de sport, restauration), au cours de la période comprise entre juillet 2020 et juin 2021.

AMO des indépendants : Tour d’horizon des professions libérales ayant déjà intégré le régime

Les architectes et les pharmaciens figurent parmi les nouvelles professions libérales ayant intégré l’AMO. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) avait récemment annoncé que les architectes étaient désormais couverts par les régimes d’assurance maladie obligatoire et retraite. Les architectes exerçant une activité libérale sont invités à procéder, avant le 1er juillet prochain, à leur immatriculation et déclaration des membres de leurs familles, le cas échéant, à la CNSS à travers le portail www.macnss.ma ou auprès du réseau d’agences de la CNSS. Les cotisations dues au titre des deux régimes sont calculées sur la base d’un revenu forfaitaire déterminé selon l’ancienneté du diplôme de l’architecte et des taux de cotisations (6,37% pour l’assurance maladie obligatoire et 10% pour la retraite). Le revenu forfaitaire arrêté, conformément aux dispositions du décret n°2.20.803 pris pour application des lois susmentionnées, se présente suivant une grille précise, selon l’ancienneté du diplôme et le revenu mensuel en dirham (moins de 13 ans 3 x Smig (8 486,13), de 13 à 37 ans 5,5 x Smig (15 557,90) et plus de 37 ans 4 x Smig (11.314,84)). Pour ce qui est des pharmaciens, une réunion avait été tenue le mercredi 26 mai à rabat où un consensus avait finalement été trouvé. La base des cotisations pour les pharmaciens a été fixée à 2,75 fois le Smig. Rappelons que parmi les autres catégories ayant déjà intégré l’AMO figurent les adouls, les sages-femmes, les kinésithérapeutes, les guides touristiques et les huissiers de justice. Pour les adouls , le revenu forfaitaire retenu est de 1,9 fois le SMIG. Pour les sages-femmes et les kinésithérapeutes, les bases de cotisation sont de 1,75 fois le Smig pour ceux ayant une expérience de moins de 5 ans et de 2,75 fois le Smig pour ceux ayant une expérience de plus de 5 ans. La date d’entrée en vigueur de la couverture pour ces 3 catégories était le 2 mars 2020. Pour ce qui est des guides touristiques, les bases de cotisation sont 1,5 fois le SMIG jusqu’au juin 2021. Quant aux huissiers de justice, le revenu forfaitaire retenu est de 1,9 fois le SMIG. La couverture pour ces deux catégories est entrée en vigueur le 1er octobre 2020.

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