AMO des indépendants : Le point sur l’état d’avancement des concertations

AMO des indépendants : Le point sur l’état d’avancement des concertations

Cinq catégories ont jusqu’à présent intégré le régime

Depuis la mise en œuvre, en août 2005, de la couverture médicale de base pour le personnel des secteurs public et privé, la généralisation en 2012 du régime d’assistance médicale (RAMED) et l’entrée en vigueur de la couverture médicale au profit des étudiants en 2016, le chantier relatif à la généralisation de l’AMO n’a cessé d’évoluer, avec la mise en place d’une couverture médicale obligatoire au profit des travailleurs indépendants. C’est en novembre 2018 que la CNSS avait procédé au lancement officiel des concertations. Un comité de pilotage composé notamment des représentants du ministère de l’emploi, du ministère de la santé, de la CNSS et l’ANAM avait été constitué pour le suivi et le cadrage des concertations.

Depuis cette date jusqu’a présent, soit après deux années, seulement cinq catégories ont intégré le régime, à savoir les adouls, les sages-femmes, les kinésithérapeutes, les guides touristiques et les huissiers de justice. Ces cinq catégories représentent près de 10.000 bénéficiaires sans compter les ayants droit.
Pour les adouls qui représentent une population de 2.511 personnes, le revenu forfaitaire retenu est de 1,9 fois le SMIG. Pour les sages-femmes et les kinésithérapeutes, les bases de cotisation sont de 1,75 fois le SMIG pour ceux ayant une expérience de moins de 5 ans et de 2,75 fois le SMIG pour ceux ayant une expérience de plus de 5 ans.

Rappelons que la date d’entrée en vigueur de la couverture pour ces 3 catégories est le 2 mars 2020. Pour ce qui est des guides touristiques, une population de 3.440 personnes, les bases de cotisation sont 1,5 fois le SMIG jusqu’à juin 2020. Quant aux huissiers de justice qui sont 1.624 bénéficiaires, le revenu forfaitaire retenu est de 1,9 fois le SMIG. La couverture pour ces deux catégories est entrée en vigueur le 1er octobre 2020.
Actuellement l’organisme de liaison et la CNSS procèdent à la collecte des données des personnes couvertes. Il est important de rappeler que les taux de cotisation sont de 6,37% à l’AMO et de 10% à la retraite. Concernant les autres catégories, les concertations ont abouti avec les architectes, les médecins et les artistes. S’agissant des architectes, il faut signaler que le décret d’application de l’AMO et de la retraite des architectes a été examiné le jeudi 19 novembre en Conseil de gouvernement.

Le décret définit les modalités techniques d’application de l’AMO et de la retraite pour cette profession, suite aux négociations avec l’Ordre national des architectes. Ainsi, il ne reste plus que l’adoption et la publication des décrets spécifiques les concernant pour que ces catégories puissent intégrer le régime. Par ailleurs, les concertations ont atteint un stade avancé avec les catégories des agriculteurs et les commerçants. Il faut aussi noter que les concertations sont actuellement en cours avec les chauffeurs de taxi, les artisans ainsi que les traducteurs et les transcripteurs.

Généralisation de l’AMO d’ici la fin 2022

La généralisation de l’AMO est prévue d’ici la fin de l’année 2022. Elle consiste à mettre en place une couverture médicale universelle qui intègre les bénéficiaires du Ramed, les catégories des professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées qui exercent une activité libérale. Pour cela, il sera procédé à une refonte du Ramed et l’achèvement de la mise en œuvre de la couverture sociale des catégories précédemment citées. Cette réforme a pour objectif d’assurer une complémentarité entre le secteur public et le secteur privé tout en veillant à une équité en matière d’accès aux soins de santé.

Plusieurs mesures d’accompagnement sont prévues pour la réussite de ce grand chantier. Parmi ces mesures figure la révision de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et de la loi 98-15 relative à l’AMO pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une Cette révision est destinée à accélérer la couverture médicale de ces catégories et ce à travers la fixation des revenus forfaitaires pour les cotisations et à instaurer une assurance maladie obligatoire au profit des populations démunies bénéficiant actuellement du Ramed avec un système de tiers payant pour la prise en charge médicale à leur profit. Une refonte profonde du système de santé est primordiale.

Celle-ci doit porter sur l’amélioration de l’offre de soins, la mise en place d’une politique innovante et incitative en matière de ressources humaines ainsi que la mise en place d’un système d’information intégré qui permettrait un suivi précis de chaque patient.

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