AMO : La CNOPS a déboursé 3,2 MMDH du 1er janvier au 30 septembre 2020

La stagnation des cotisations et l’érosion du ratio démographique menacent la pérennité du régime

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a déboursé, du 1er janvier au 30 septembre 2020, un montant de 3.271 MDH pour couvrir les dépenses de soins de santé, contre 3.456 MDH durant la même période en 2019, soit une baisse de 185 MDH. Cette baisse s’explique par la pandémie et les mesures de confinement qui ont été adoptées depuis le mois de mars. A noter que les remboursements des assurés au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO) du secteur public ont totalisé, du 1er janvier à fin septembre 2020, un montant de 1.706 MDH, contre 1.970 MDH en 2019. Plus de 2,6 millions de dossiers de maladie ont été liquidés par les mutuelles bénéficiaires de la délégation de gestion pour gérer les soins ambulatoires durant les neuf premiers mois de l’année 2020.
En 2020, la CNOPS a liquidé 285.760 dossiers et payé directement aux producteurs de soins dans le cadre du tiers payant 1.565 MDH du 1er janvier au 30 septembre 2020, contre 1.486 MDH durant la même période de l’année 2019. Le secteur privé a engrangé 1.351 MDH (86%), alors que le reste des paiements en tiers payant a été partagé entre le secteur de soins et d’hospitalisation publique (127 MDH, soit 8%), les œuvres sociales des mutuelles (65 MDH, soit 4%) et la prise en charge des soins à l’étranger maintenue à 1% avec seulement 20 MDH de dépenses.

Le nombre de bénéficiaires a atteint 3.117.649 en 2019

Selon les indicateurs de la CNOPS, le nombre de bénéficiaires de l’AMO (assurés et leurs ayants droit) dans le secteur public a atteint 3.117.649 en 2019. Les assurés actifs se sont établis à 1.313.459. Les assurés pensionnés représentent 37% en 2019 contre 21% en 2006. Le ratio démographique (nombre d’actifs/pensionné) s’est dégradé en passant de 3.81 en 2006 à 1.70 en 2019. Pour leur part, les cotisations ont totalisé 5,4 milliards DH en 2019.
Les paiements ont atteint 5,1 MMDH, dont 2,8 MMDH, soit 56% pour les soins ambulatoires et 2,2 MMDH sous forme de prises en charge dans le cadre du tiers payant avec les différents producteurs de soins. Il faut aussi relever que la CNOPS a traité 5,2 millions de dossiers en 2019 contre 3,3 millions en 2006. Le coût moyen par dossier est de 992 DH contre 480 DH en 2006.

Quant aux personnes porteuses d’affection de longue durée (ALD), leur nombre s’est chiffré à 189.097, soit 6,1% des bénéficiaires. Ces personnes ont consommé à elles seules 2,45 milliards DH de prestations, ce qui représente 50% des dépenses de soins de santé. En 2006, ces dépenses représentaient 796 millions DH (41% des dépenses de santé).
Par ailleurs, il est important de relever que les médicaments arrivent en tête avec un tiers des dépenses (33%), soit 1,67 milliard DH, suivis des hospitalisations (810 millions DH) et les analyses biologiques (501 millions DH), dialyse (449 MDH), les actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales (322 MDH), les soins dentaires (289 MDH), lunetterie (243 MDH), les explorations fonctionnelles (240 MDH) et les soins relatifs au suivi de la grossesse, à l’accouchement et ses suites (157 MDH).

Un résultat global positif de 62,4 millions DH

Après deux années de déficit (-22,6 MDH en 2017 et -2,8 MDH en 2018), la CNOPS a enregistré en 2019 un résultat global positif de 62,4 millions DH grâce aux mesures de maîtrise médicalisée des dépenses de soins et à la revalorisation des salaires intervenue en 2019 dans le cadre du dialogue social. Les excédents cumulés de la CNOPS s’élèvent au 31 décembre 2019 à 7.543 MDH, sans tenir compte de la réserve de sécurité, destinée à faire face aux insuffisances temporaires et imprévues de liquidités, qui s’élèvent à 1.228 MDH. Malgré cette situation rassurante, les indicateurs de l’AMO-secteur public gérée par la CNOPS sont sous pression. En témoigne le résultat technique en 2019 qui était négatif (-180 MDH). Plusieurs facteurs menacent la pérennité de la CNOPS. A commencer par la stagnation des cotisations.
La CNOPS rappelle que celles-ci n’ont pas été revalorisées depuis 2005. Un plafond de cotisation de 400 DH est instauré exclusivement pour l’AMO secteur public, générant une perte annuelle de 450 MDH. «L’érosion du ratio démographique (3,81 en 2006 et 1,70 en 2019), le vieillissement accéléré de la population (le poids des assurés pensionnés est de 37% contre 21% en 2006), le poids des personnes porteuses d’ALD (6,1% des assurés) qui accaparent 50% des dépenses de soins, entretiennent une pression énorme sur les ressources», explique la CNOPS.

Un équilibre menacé

Le taux de sinistralité à la CNOPS a été de 47% et le taux de couverture des prestations, hors couvertures complémentaires, est passé de 52% en 2006 à 68%. Selon la CNOPS, plusieurs facteurs auront un impact direct sur l’équilibre financier de la Caisse, notamment l’arrivée de près de 46.000 nouveaux bénéficiaires des cheminots avec une charge additionnelle annuelle moyenne de 43 MDH depuis 2016. Il faut aussi ajouter l’accueil des parents des assurés, population à risque et à un taux de prévalence élevé d’ALD, ainsi que les établissements concernés par l’article 114. Ces nouvelles arrivées pèseront davantage sur la CNOPS, tout autant que le remboursement ou la prise en charge des frais de diagnostic et d’hospitalisation de la Covid-19 qui constituent une charge additionnelle sachant qu’aucune ressource financière supplémentaire n’a été affectée à la CNOPS pour en supporter l’impact.