AMO : L’ANAM renforce son dispositif de régulation

Une Commission d’évaluation économique et financière des produits de santé verra prochainement le jour.

C’est ce qui a été décidé lors de la poursuite des travaux de la 12ème session du conseil d’administration relatif à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) le 10 février. Cette session a été consacrée à la présentation de  la nouvelle feuille de route de l’ANAM, le rapport global annuel de l’AMO au titre de l’année 2012, le bilan de la mission d’arbitrage confiée à l’Agence, le budget-programme triennal 2014-2016 ainsi que le budget 2014.

La création de cette nouvelle instance s’impose en l’absence d’analyse sur l’impact économique et financier des médicaments évalués par la Commission de transparence (CT) et de la non implication des organismes gestionnaires de l’AMO dans le processus. Notons à ce sujet que le taux d’admission des médicaments évalués par la CT n’est que de 18%. Cette commission  sera ainsi chargée d’analyser cet impact pour les médicaments ayant un service médical rendu favorable de  la Commission de transparence.  
 

Dans le cadre de l’évaluation et la mise à jour continue de la liste des dispositifs médicaux  remboursables au titre de l’AMO, l’ANAM envisage  que cette commission  soit chargée d’ admettre ou de retirer les dispositifs médicaux   de la liste des DM remboursables ainsi que  leurs tarifs de remboursement. Il a aussi été décidé de procéder à une refonte de la Commission de transparence.

Cette mesure permettra aux membres de la commission d’apporter un regard critique, scientifique et impartial sur les données relatives aux médicaments objets de l’évaluation. «Sa refonte en termes de missions qui lui sont attribuées, plus précisément l’avis par rapport aux prescriptions hors indication AMM de certains médicaments a pour objectif de renforcer la sécurité d’utilisation des médicaments dans l’intérêt des patients mais aussi pour  remédier à un risque avéré pour la santé publique et pour éviter des dépenses ayant un impact significatif pour l’assurance maladie», indique l’Agence.

Cette 12ème session du conseil d’administration a été l’occasion de présenter pour approbation   de nouvelles modalités de gestion de la convention de partenariat entre le ministère de la santé, la SMSM, le CNOM et l’ANAM pour l’élaboration et la diffusion des protocoles thérapeutiques dans le cadre de l’AMO, et ce, en se fixant l’objectif de 10 protocoles thérapeutiques annuellement et en révisant les engagements de chacune des parties  prenantes. Rappelons que les protocoles thérapeutiques  sont définis   comme des propositions développées méthodiquement pour aider le praticien à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données. Elles s’inscrivent dans un objectif d’amélioration de la qualité, de la sécurité des soins et de maîtrise médicalisée des dépenses.