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Rapport d’activité 2024 de la direction du budget
Réalisations : Le rapport d’activité 2024 de la direction du budget donne un aperçu des réalisations de l’AMO Tadamon et de l’AMO pour les travailleurs non-salariés (TNS) en 2024.
L’année 2024 s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre de la généralisation de l’assurance-maladie obligatoire de base (AMO) au profit de diverses catégories de la population marocaine. Elle a été marquée par des avancées significatives, tant sur le plan opérationnel que juridique. Concernant l’AMO Tadamon, le nombre total des bénéficiaires s’est chiffré à 11.439.859 en 2024. Dans les détails, le nombre des assurés principaux s’est établi à 4.085.317 et 7.354.542 pour les ayants droit. Les cotisations versées se sont chiffrées à 9,1 milliards DH et 9 MMDH concernant les prestations servies. C’est ce qui ressort de l’activité 2024 de la direction du budget. S’agissant de l’AMO pour les travailleurs non-salariés (TNS), le nombre des bénéficiaires a atteint 3.862.845 en 2024 dont 1.717. 949 assurés principaux et 2.144.896 ayants droit. Les encaissements se sont chiffrés à 1,34 MM DH et le décaissement à 1,63 MM DH. Au niveau de l’arsenal juridique, il y a lieu de noter l’adoption de la loi n°46-23 modifiant et complétant la loi n°98-15 dans l’objectif de renforcer l’effectivité de l’AMO au profit des TNS; l’adoption du décret n°2-24-264 modifiant le décret n°2-18-622 portant application de la loi n°98-15 relative au régime de l’AMO TNS, qui définit les modalités d’application de la conditionnalité instaurée par les dispositions de la loi n°46-23. Figure également l’adoption de l’arrêté n°720-24 fixant le modèle de l’attestation de régularité de paiement des cotisations dues à la CNSS pour les assurés du Régime AMO TNS.
Aide sociale directe
Le régime de l’aide sociale directe (ASD) ambitionne de couvrir près de 4 millions de ménages nécessiteux, représentant ainsi 60 % de la population non couverte par aucun régime de sécurité sociale garantissant d’allocations familiales. Rappelons que ce programme de soutien est destiné aux enfants en âge de scolarité, aux enfants en situation de handicap et aux nouveau-nés. En outre, il est dédié aux familles pauvres et en situation de précarité, sans enfants en âge de scolarité, plus particulièrement aux ménages ayant à charge des personnes âgées. Le montant global des aides reçues par les ménages, dans le cadre du régime de l’aide sociale Directe, ne peut être inférieur au montant minimum mensuel de 500 DH. Durant le mois de septembre de l’année 2024 , les ménages bénéficiaires de l’aide de protection contre les risques liés à l’enfance, dont les enfants sont scolarisés aux établissements scolaires publics, peuvent bénéficier de l’aide de la rentrée scolaire (ARS), dont le montant vient en complément aux autres prestations du régime sans être pris en compte pour le calcul du montant minimum susmentionné, à savoir : 200 DH pour les élèves inscrits au cycle primaire et au cycle secondaire collégial et 300 DH pour les élèves inscrits au cycle secondaire qualifiant.
S’agissant de la gouvernance du régime de l’aide sociale directe, conformément à l’article 17 de la loi n°58-23, la gestion de ce régime est attribuée à l’Agence nationale du soutien social (ANSS). En attendant la mise en place des organes de cette agence, l’Autorité gouvernementale chargée du budget a délégué la gestion de ce régime, de manière transitoire et par voie contractuelle, à la CNSS et à la CNRA. Ainsi, la CNSS est chargée de la réception des demandes et inscription des bénéficiaires; l’authentification des demandeurs ; la notification des demandeurs/bénéficiaires ; l’exécution des paiements mensuels des prestations ainsi que la gestion des réclamations. De son côté, la CNRA est chargée du contrôle d’éligibilité des demandes reçues ; l’échange digitalisé des données avec les partenaires ; le calcul mensuel des montants des prestations ; la mise à la disposition de la CNSS du détail relatif à l’éligibilité, aux droits et aux montants des prestations et des indus ainsi que la mise à la disposition de la CNSS des éléments de réponse pour la prise en charge des réclamations afférentes aux attributions de la CNRA.
