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Annulation des créances dues à la CNSS au titre de l’AMO : Le rappel de la Comader aux agriculteurs

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L’AMO revêt un caractère obligatoire auquel doit souscrire chaque citoyen.

La Comader rappelle à la communauté des agriculteurs l’annulation des créances dues à la CNSS au titre de l’AMO. La date limite de l’annulation des créances est fixée au 30 avril 2024, délai de rigueur.

« Nous invitons tous les agriculteurs, ne bénéficiant pas encore de la couverture AMO, à se rapprocher de la CNSS pour régulariser leur situation, sachant que les agriculteurs, même s’ils ne sont pas inscrits audit régime, n’en demeurent pas moins redevables des cotisations, des pénalités et des astreintes dues au 30/11/2023 », indique la Comader. Et de poursuivre que « l’AMO revêt un caractère obligatoire auquel doit souscrire chaque citoyen. Plus encore, ne pourront bénéficier des subventions que les agriculteurs à jour de leurs cotisations ». Il est à noter que le taux de remboursement applicable aux agriculteurs est le même que celui applicable par le régime d’assurance-maladie des salariés géré par la CNSS.

Il est fixé à 70 % de la tarification nationale de référence et 90 % de la tarification de référence pour les maladies graves et invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou à un taux supérieur qui peut atteindre 100 % selon la nature de la pathologie.
Il est à noter que la cotisation à l’AMO permet la couverture de tous les frais médicaux de l’assuré, des conjoints de l’assuré et des enfants à la charge de l’assuré âgés de 21 ans au plus, 26 ans au plus pour les non mariés poursuivant des études supérieures et sans limite d’âge pour les enfants avec un handicap physique ou mental.

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