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Le Parlement a approuvé la création de cette liste par 408 voix pour, 184 voix contre et 60 abstentions.
Nouvelles règles : Le Maroc figure dans la liste des pays d’origine sûrs reconnus à l’échelle de l’UE. Cette liste permettra d’accélérer et de traiter plus efficacement les demandes de protection internationale introduites par des ressortissants de ces pays. Cette mesure entrera en vigueur le 12 juin 2026.
Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté, lundi 23 février, la première liste de pays d’origine sûrs à l’échelle de l’UE, ainsi qu’une révision du concept de pays tiers sûr. Le Maroc figure dans la liste aux côtés du Bangladesh, la Colombie, l’Egypte, l’Inde, le Kosovo et la Tunisie. Ainsi, cette liste permettra aux États membres de traiter plus rapidement les demandes de protection internationale, rendant les procédures d’asile plus courtes et plus efficaces pour les personnes peu susceptibles de bénéficier d’une protection au sein de l’UE. Un pays d’origine est considéré comme sûr si, de manière générale et durable, l’on n’y observe aucune persécution ni aucun risque de subir une atteinte grave. Les ressortissants d’un pays figurant sur la liste des pays d’origine sûrs sont présumés ne pas avoir besoin d’une protection internationale. Par conséquent, le traitement de leurs demandes de protection internationale peut être accéléré. Si, après un examen individuel, il s’avère que le demandeur ne présente aucun élément, ou des éléments insuffisants, démontrant un besoin de protection internationale, sa demande sera rejetée.
Cette mesure entrera en vigueur le 12 juin 2026, dans le cadre du Pacte européen sur la migration et l’asile. Signalons que le Parlement a approuvé la création de cette liste par 408 voix pour, 184 voix contre et 60 abstentions. Les députés ont également approuvé l’accord sur le règlement relatif à l’application du concept de pays tiers sûr, par 396 voix pour, 226 voix contre et 30 abstentions. Par ailleurs, les pays candidats à l’adhésion à l’UE font également partie des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union, sauf dans les cas suivants : s’il existe une situation de conflit armé international ou interne dans le pays candidat ; au cas où l’UE a adopté des mesures restrictives à l’encontre du pays candidat pour des questions liées aux libertés et droits fondamentaux ou si la proportion de décisions positives prises par les autorités des États membres à l’égard des demandes de protection internationale introduites par des citoyens provenant du pays candidat en question est supérieure à 20%. La liste commune de l’UE permettra une plus grande cohérence entre les États membres dans l’évaluation des demandes provenant de pays d’origine désignés comme sûrs et contribuera à accélérer le traitement des demandes. Les États membres pourront toujours disposer de leurs propres listes nationales incluant d’autres pays d’origine qu’ils considèrent comme sûrs.
Concept de pays tiers sûr
Pour ce qui est du concept révisé de pays tiers sûr, il offrira davantage de souplesse aux États membres pour rejeter des demandes d’asile comme irrecevables. Autrement dit, ce concept permet aux États membres de l’UE de rejeter une demande d’asile comme irrecevable (sans l’examiner quant au fond) lorsque les demandeurs d’asile auraient pu demander et, s’ils remplissaient les conditions, obtenir une protection internationale dans un pays tiers qui est considéré comme sûr pour eux. L’acte législatif qui vient d’être adopté élargit et clarifie les motifs permettant de déclarer une demande irrecevable sur la base de ce concept.
Les États membres peuvent choisir d’appliquer le concept de pays tiers sûr dans les trois situations suivantes : lorsqu’il existe un lien de connexion entre le demandeur d’asile et le pays tiers sûr en question. Toutefois, un lien de connexion ne sera plus un critère obligatoire pour avoir recours au concept de pays tiers sûr lorsque le demandeur a transité par le pays tiers sûr avant d’atteindre l’UE ou lorsqu’il existe un accord ou un arrangement avec un pays tiers sûr. Ces mesures sont importantes pour la mise en œuvre du pacte de l’UE sur la migration et l’asile, visant à gérer plus efficacement les migrations et à mettre en place un régime d’asile commun, qui a pour objectif d’assurer des procédures efficaces et plus uniformes, ainsi qu’un partage équitable de la charge entre les États membres.
