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Assurance-maladie obligatoire : L’ANAM va amorcer les négociations autour de la TNR

Révision: Le ministre de la santé a tenu vendredi une rencontre avec les représentants du secteur privé autour du cadre conventionnel type relatif aux conventions nationales liées à l’AMO.

Le chantier de la révision de la tarification nationale de référence (TNR) avance. Le ministère de la santé et de la protection sociale a tenu, vendredi à Rabat, une rencontre avec les représentants du secteur privé (le directeur général de l’ANAM, les représentants du Conseil national de l’Ordre des médecins, l’Association nationale des cliniques privées, les directeurs de l’administration centrale du ministère) pour présenter les conclusions des concertations autour du cadre conventionnel type relatif aux conventions nationales, y compris la tarification nationale de référence pour les prestations de santé, dispensées dans le cadre de l’Assurance-maladie obligatoire (AMO).

Le cadre conventionnel type, fruit de ces concertations, ouvre la voie à l’adoption d’une nouvelle méthodologie pour les conventions nationales entre les organismes gestionnaires de l’AMO et les fournisseurs des soins. Signalons que la révision de ces conventions et de la TNR, obsolètes, est attendue depuis plusieurs années. Ainsi, les concertations qui ont été lancées le 17 mars dernier sont destinées à répondre à plusieurs problèmes que pose l’obsolescence des conventions nationales actuelles, qui sont toujours en vigueur depuis 2006, bien qu’elles soient, selon la loi, un moyen dynamique, supervisées par l’Agence nationale de l’assurance-maladie (ANAM), qui encadre les rapports entre les différents intervenants dans le domaine de l’AMO, particulièrement les fournisseurs des soins de santé, d’une part, et les organismes gestionnaires d’autre part.

Conformément aux dispositions de la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base, l’ANAM va amorcer, lors de la prochaine étape, l’encadrement de l’opération de négociation au sujet de la tarification nationale de référence avec les différentes parties prenantes, à savoir les fournisseurs des soins dans les secteurs public et privé et les organismes gestionnaires de l’AMO et ce sur la base de ce cadre conventionnel type. Ces mesures importantes permettront d’améliorer l’accès aux soins également aux citoyens de bénéficier de la meilleure prise en charge possible des frais des soins médicaux modernes qui répondent aux normes de la qualité et de la sécurité sanitaire requises dans les bonnes pratiques médicales. Il faut aussi noter que ces mesures garantiront de meilleurs équilibres financiers aux caisses gestionnaires des régimes de l’AMO, en veillant à adapter leurs capacités de financement à la qualité des prestations dispensées par les fournisseurs de soins et aux exigences des citoyens marocains en la matière.

Le ministre de la santé, Khalid Ait Taleb, a relevé l’importance de cette réunion qui permettra de réguler le système libéral de santé. Le ministre a aussi signalé que cette rencontre a été l’occasion pour assainir certaines pratiques au niveau du système libéral, notamment en ce qui concerne le cautionnement par des chèques de garantie ou des dépôts de noir.

Pour sa part, le directeur général de l’ANAM, Khalid Lahlou, a souligné que le cadre conventionnel type représente le point de départ des négociations autour de la TNR. Il vise, en outre, à offrir un accès sécurisé au citoyen afin de pouvoir récupérer un taux important de ses dépenses en soins et de permettre aux professionnels d’exercer leur métier dans les meilleures conditions.

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