Société

Assurance maladie obligatoire: Les conventions tarifaires revues avant fin 2015

L’heure est au bilan pour l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM). Celle-ci a tenu la 15ème session de son conseil d’administration relatif à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) les 29 juin et 22 juillet 2015 à Rabat. Cette réunion a été consacrée à l’examen des comptes de l’Agence au titre de l’exercice clos 2014 et au bilan des travaux de la commission de transparence (CT), de la Commission d’évaluation économique et financière des produits de santé (CEEFPS).

Après la première génération des conventions nationales tarifaires, l’ANAM a décidé de renouveler ces conventions  en établissant un calendrier très précis. Les parties concernées (ANAM, CNSS, CNOPS, prestataires privés et publics de soins) se sont engagées à signer ces nouvelles conventions avant la fin de l’année.

Il faut rappeler que la loi 65-00   prévoit, tous les trois ans, le renouvellement  des conventions signées avec les prestataires de soins ainsi que les organismes gestionnaires de l’AMO. Dans un communiqué, l’Agence signale que les principaux axes de renouvellent ont été identifiés et concernent les révisions tarifaires, l’intégration de nouveaux actes, les mesures d’accompagnement en matière de normalisation et d’outils de maîtrise médicalisée des dépenses.  

Par ailleurs, l’ANAM a jugé positif le bilan des actions de la CT et la CEEFPS en 2014. Parmi leurs actions majeures, on retiendra l’émission de  206 avis dont 188 favorables, l’intégration de 247 génériques  au Guide des médicaments remboursables (GMR), la réévaluation de 133 médicaments, l’évaluation de  38 médicaments sans AMM (autorisation de mise sur le marché) dans le cadre du traitement des dossiers de réclamations (sur 95 dossiers reçus, 69 ont eu un avis favorable).

Il faut aussi relever la validation de 32 médicaments princeps dans la liste des médicaments remboursables, l’étude d’impact de 133 médicaments proposés pour le retrait de la liste des médicaments remboursables en raison de leur SMR défavorable. Il a aussi été procédé à la diminution du tarif de remboursement  de 20 dispositifs médicaux  utilisés en chirurgie cardio-vasculaire.   

Lors de cette réunion, les parties ont pris connaissance de la création par l’ANAM de l’Observatoire de la couverture médicale de base. Cette instance sera chargée de publier des études économiques et actuarielles, des analyses et des chiffres fiables, ce qui permettra de suivre de plus près la situation de la couverture médicale de base.  Le Conseil a aussi pris acte du projet du nouveau statut du personnel ainsi que des amendements apportés à certaines dispositions de décrets de la loi 65-00 en vue d’améliorer le bon fonctionnement de l’AMO.
 

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