Augmentation des cotisations sociales : Le niet syndical

Augmentation des cotisations sociales : Le niet syndical

Un projet de déplafonnement de la participation à la couverture médicale fait face à l’opposition des syndicalistes

Si les syndicats critiquent «le gel du dialogue social», la tension risque de monter d’un cran au sujet des cotisations sociales. Le gouvernement projette de revoir la valeur de ces cotisations.

Les esprits s’échauffent entre partenaires sociaux. Si les syndicats critiquent «le gel du dialogue social», la tension risque de monter d’un cran au sujet des cotisations sociales. Le gouvernement projette de revoir la valeur de ces cotisations. C’est le cas notamment pour la couverture médicale où des informations se font de plus en plus nombreuses concernant un projet de revoir la valeur des cotisations. Un projet qui ne semble pas plaire en tout cas du côté des centrales syndicales. C’est le cas notamment de la Confédération démocratique du travail (CDT) qui rejette le projet.

«Le syndicat refuse l’augmentation du plafond des cotisations prélevés sur les salaires des fonctionnaires, car elle est de nature à porter un sérieux coup aux indemnités des familles de la classe moyenne», annonce le comité exécutif de la centrale syndicale. Il faut dire que le déplafonnement des cotisations, notamment pour la couverture médicale, est une revendication de longue date des responsables pour préserver les équilibres et la viabilité du régime d’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires. Dans ce sens, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) avait signalé dans un document parvenu à ALM que «les indicateurs de l’AMO-secteur public sont sous pression, comme en témoigne le résultat technique en 2019 qui était négatif (-180 MDH). Au fond, plusieurs facteurs pèsent très lourd sur l’avenir de ce régime. Les ressources du régime font l’objet de profondes préoccupations. Les cotisations n’ont pas été revalorisées depuis 2005.

Un plafond de cotisation de 400 DH est instauré exclusivement pour l’AMO secteur public, générant une perte annuelle de 450 MDH. Combiné à l’opération de départs volontaires de plus de 38.000 actifs en 2005, avec une perte de 1,7 milliard DH, et aux départs massifs et anticipés à la retraite dans plusieurs secteurs, la CNOPS se trouve démunie contre l’envolée des prestations et des dépenses des affections de longue durée». Aujourd’hui, le gouvernement semble vouloir prendre «le taureau par les cornes» et apporter une solution à ce dossier. Reste à savoir si l’Exécutif ira jusqu’au bout dans cette entreprise à quelques mois de la fin de son mandat et des prochaines échéances électorales. De leur côté, les syndicalistes annoncent la couleur et opposent d’ores et déjà leur niet.

La situation est d’autant plus délicate que la hausse des cotisations à la caisse de retraite pour les fonctionnaires est également remise sur la table. Pour rappel et lors de la présentation du PLF 2021 devant la commission des finances au Parlement, le ministre des finances, Mohamed Benchaâboun, avait annoncé une baisse des réserves des pensions civiles.

Celles-ci se chiffrent à 70,65 milliards de dirhams en 2020 et devraient s’établir à 63,53 milliards de dirhams en 2021, puis à 54,21 milliards de dirhams en 2022. Cette baisse a pour conséquence une hausse du taux des cotisations des fonctionnaires à 39% à l’horizon 2022, contre 28% actuellement.

Situation préoccupante

Selon la CNOPS, «les ressources prennent les escaliers, essoufflées par le fardeau démographique et épidémiologique, quand les dépenses, dopées par l’absence d’une vision claire sur la gestion du panier de soins, prennent l’ascenseur. La comparaison avec la CNSS tourne au désavantage de la CNOPS. Le gestionnaire de l’AMO secteur privé a vu ses cotisations revues deux fois à la hausse (6,37% à la CNSS contre 5% à la CNOPS), lesquelles cotisations sont sans plafond depuis 2005 et financent des prestations à des taux de couverture inférieurs à ceux appliqués par la CNOPS». La même source précise qu’une étude avait comparé les prix de 33 médicaments remboursables avec les prix de ces médicaments appliqués en France. Le différentiel de prix est parfois 3 fois supérieur pour un pouvoir d’achat du Marocain sept fois inférieur à celui du Français. La perte enregistrée est de 239 MDH entre 2017 à 2020. Ce constat intervient alors que la CNOPS a fermé sa pharmacie centrale à partir de 2016 et était obligée de s’aligner sur des prix publics de vente 3 à 4 fois plus chers que ceux appliqués par sa pharmacie».

Masse salariale

Selon le dernier rapport sur la fonction publique accompagnant le projet de loi de Finances 2021, la masse salariale dans le secteur public coûte 117,84 milliards DH en 2020, hors cotisations sociales pour la retraite et la maladie. La même source précise que les cotisations patronales portent la masse salariale de l’Etat à 136 milliards de DH. Ce poids ne représente pas moins de 12,5% du PIB (produit intérieur brut) prévu en 2020, plus de 34% du budget général et 64% des recettes ordinaires de l’Etat. Ces chiffres sont notamment dus à la hausse des salaires continue dans le secteur public. Dans ce sens, le salaire net moyen est estimé en 2020 à 8.147 DH, en hausse de 24,4% par rapport à 2010. Les statistiques sont édifiantes puisque ce salaire dans la fonction publique représente 1,6 fois le salaire moyen dans le secteur privé, 3 fois le SMIG et 3,1 fois le PIB par habitant. A noter que dans le public, 60% des fonctionnaires ont un salaire mensuel net compris entre 6.000 et 14.000 DH.

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