Le projet de loi vise à créer un nouveau cadre légal
Vers une dynamisation de la production de l’électricité par le secteur privé. Dans ce sens, la ministre de la transition énergétique et du développement durable, Leila, Benali a souligné que le projet de loi n° 82.21 relatif à l’autoproduction électrique constitue un nouveau cadre incitatif pour le secteur privé, en vue d’investir en matière de production d’électricité.
Présentant ce projet de loi devant la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement à la Chambre des représentants, Mme Benali a indiqué que ce texte juridique constitue une opportunité pour encourager le secteur privé, en particulier les petites, moyennes et grandes entreprises à investir davantage dans le domaine de production d’électricité, afin de répondre à leurs besoins en électricité à des prix compétitifs et de mieux maîtriser leurs consommations en électricité.
Ce projet permettra également de créer de nouvelles opportunités d’emplois dans les domaines liés à la conception, la réalisation, l’exploitation et à l’entretien des centrales d’autoproduction d’électricité par des entreprises créées à cet effet, ce qui est de nature à créer une dynamique soutenue dans le marché de travail, a-t-elle fait remarquer.
Mme Benali a aussi noté que ce projet de loi a nécessité la réalisation d’une étude juridique à travers l’organisation de plusieurs ateliers avec les différentes parties prenantes, en vue d’améliorer ce projet de loi, tout en préservant son esprit et en respectant les particularités du système électrique national, ajoutant qu’une série de réunions a été tenue avec les représentants des entreprises du secteur privé pour examiner leurs propositions.
A noter que le projet de loi repose sur une série de principes de base, à savoir le droit de toute personne physique ou morale soumise au droit public ou privé à l’autoproduction (avec certaines exceptions), la production exclusivement pour l’autoconsommation (sans commercialisation d’électricité auprès d’autres consommateurs) et être propriétaire de l’installation d’autoproduction par le consommateur ou avoir le droit d’en disposer.
Il stipule aussi la généralisation de l’autoproduction dans tous les réseaux électriques, y compris les réseaux de distribution d’électricité, l’ouverture à toutes les capacités et sources de production d’énergie électrique pour l’autoproduction d’électricité et le droit d’accès au réseau électrique national pour le transport de l’électricité autoproduite des sites de production vers les sites de consommation. Le projet de loi permet aussi aux auto-producteurs l’accès au réseau électrique national, afin de transférer l’énergie produite des sites de production vers les sites de consommation.
