Autorisations pharmaceutiques : Les attributions du SGG transférées à l’Agence marocaine des médicaments

Cette mesure constitue un pas important vers une régulation unifiée et la simplification des procédures d’autorisation.

Demandes : Dés le 16 juin, les demandes d’autorisations relatives à la création, l’ouverture et l’exploitation des établissements pharmaceutiques industriels et des établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs devront être déposées directement auprès de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé.

A partir du 16 juin, les attributions relatives à l’autorisation des établissements pharmaceutiques industriels et des grossistes répartiteurs, précédemment exercés par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), seront transférées à l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS). Cette mesure constitue un pas important vers une régulation unifiée et la simplification des procédures d’autorisation. Dans un communiqué, l’Agence signale que conformément aux missions qui lui sont confiées en vertu des dispositions de la loi 10-22, portant sa création, «les attributions précédemment exercées par le Secrétariat général du gouvernement en matière d’octroi des autorisations relatives à la création, l’ouverture et l’exploitation des établissements pharmaceutiques industriels et des établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs ainsi qu’en matière d’octroi des autorisations aux pharmaciens exerçant au sein desdits établissements, sont désormais transférées à l’AMMPS et ce conformément aux dispositions des articles 5 et 27 de la loi 10-22. Suite à cette nouvelle mesure, à compter du 16 juin 2025, toute nouvelle demande d’autorisation doit être déposée directement auprès de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé.

«En revanche, les dossiers relatifs aux demandes des autorisations ayant fait l’objet d’un dépôt auprès du SGG avant la date citée précédemment demeurent de la compétence de ce dernier et ce, jusqu’à leur aboutissement», indique l’AMMPS. Par ailleurs, les pharmaciens de nationalité étrangère désirant exercer leur profession dans un établissement pharmaceutique industriel ou grossiste répartiteur doivent, préalablement au dépôt de leur demande auprès de l’AMMPS, obtenir une autorisation d’exercer délivrée à cet effet par le SGG conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière. Rappelons que l’AMMPS remplace la Direction du médicament et de la pharmacie. Elle a pour mission de renforcer la régulation du secteur pharmaceutique national. Sous la tutelle du ministère de la santé et de la protection sociale, l’AMMPS veille à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine du médicament et des produits de santé. Son action s’articule autour de plusieurs axes stratégiques, notamment la modernisation des procédures d’enregistrement, le contrôle et la surveillance des médicaments, ainsi que la promotion des médicaments génériques et biotechnologiques pour favoriser la production locale et l’accès à l’innovation thérapeutique. Sa mission principale consiste à encadrer la réglementation des médicaments et autres produits de santé, optimiser la gestion du marché pharmaceutique et assurer la souveraineté médicamenteuse du pays.

L’Agence joue également un rôle central dans la pharmacovigilance et la lutte contre la contrefaçon des médicaments, en coordination avec les autorités compétentes et les partenaires internationaux. L’AMMPS est aussi un acteur clé dans le développement de la recherche clinique et de l’innovation pharmaceutique. En favorisant la collaboration entre les laboratoires, les universités et les industriels, elle encourage le développement de nouvelles molécules et thérapies adaptées aux besoins de la population.