Les associations féminines regroupées dans «l’alliance du printemps de la dignité» viennent de rendre public un communiqué où elles rejettent les résultats des travaux du comité chargé de donner son avis sur la question.
«Ce qui a été annoncé, mis à part le fait de sortir la question de l’avortement du domaine du tabou, reste très loin de répondre aux besoins des femmes dans des situations de grossesse non désirée», peut-on lire sur le communiqué.
Que veut donc le printemps de la dignité ? Une décriminalisation définitive de l’avortement, qui mettrait fin au phénomène de l’avortement clandestin. «Au lieu d’aboutir sur une loi qui ferait de l’autorisation (de l’avortement, ndlr) la règle et de l’interdiction dans certains cas, l’exception, ces amendements sont venus renforcer l’interdiction et la criminalisation», expliquent les associations qui composent l’alliance.
Ainsi, les cas dans lesquels l’avortement est permis ne constitueraient, selon elles, qu’une petite partie des situations où les femmes devraient être autorisées à avorter. «La loi ne prend pas en compte les cas où la femme est déclarée inapte à cause d’une maladie mentale ou parce qu’elle est mineure», note le communiqué, soulignant que la législation devrait autoriser l’avortement s’il présente un danger pour la santé physique, mentale, psychique ou sociale de la femme.
Cette coalition d’associations accuse les auteurs de ces propositions d’avoir des références «conservatrices», pour avoir considéré l’arrêt volontaire de la grossesse comme un sujet touchant «la société et ses valeurs», et non comme une affaire de santé publique. «Continuer la criminalisation de l’avortement constitue une discrimination contre la femme et une atteinte à la sacralité de son corps», poursuit le communiqué.
Au final, le Printemps de la dignité demande que l’avortement ne soit criminalisé que s’il s’agit d’un acte clandestin, non médical ou forcé. La coalition recommande, entre autres, que le texte régissant l’avortement soit contenu dans le code de la santé, non le code pénal, que la notion d’avortement médical soit élargie en concordance avec la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), que l’anonymat soit garanti dans les cas de viol et d’inceste, ou encore que des stratégies nationales de sensibilisation contre les grossesses non désirées soient mises en place au niveau national, conjuguées à des cours d’éducation sexuelle pour les plus jeunes.
Il est à noter que la question de l’avortement avait fait l’objet d’un arbitrage royal au terme des travaux d’un comité consultatif. Un communiqué du Palais Royal avait annoncé le 15 mai dernier que l’avortement dans «quelques cas de force majeure» sera autorisé. Il s’agit des cas de viol, d’inceste ou de graves malformations dont le fœtus pourrait souffrir, en plus des situations où la grossesse présente un danger pour la vie de la femme, prises en compte dans l’ancienne législation.
Ce communiqué mettait ainsi terme à un débat national. Il avait fait suite à des consultations prenant en compte, notamment, les avis du ministre de la justice et des libertés, celui des affaires islamiques ainsi que celui du président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
