Bagarre sous la coupole

«Comment peut-on dynamiser l’action parlementaire alors que le gouvernement nous met les bâtons dans les roues?». C’est la question que se posent, aujourd’hui, bon nombre de parlementaires. Le principal mis en cause, dans ce dernier bras de fer, n’est autre que le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Nabil Benabdellah.
Tout a commencé la semaine dernière, lors de la réunion de la commission des Affaires étrangères, de la Défense nationale et des Affaires islamiques à la Chambre des représentants. Le ministre du PPS, Nabil Benabdellah, a gentiment demandé à quatre groupes parlementaires (USFP, Alliance socialiste, PJD et FFD) de retirer leurs propositions de lois concernant deux volets distincts, mais qui s’inscrivent dans dans le cadre des attributions du ministère. Il s’agit, d’une part, de l’amendement de l’article 57 du code de la presse présenté par trois groupes parlementaires, à savoir celui de l’USFP, celui du PJD et celui de l’alliance socialiste (PPS-PSD-Al Ahd).
En fait, ces trois groupes estiment que ce fameux article 57 porte sérieusement atteinte aux droits acquis de la défense, puisqu’il permet au tribunal de suspendre un avocat pour diffamation ou insulte. Or, la loi qui régit la profession stipule clairement que toutes les mesures disciplinaires à l’encontre d’un avocat doivent émaner exclusivement du barreau dont dépend l’avocat incriminé. «C’est, en fait, dans un souci d’harmonisation que nous avons présenté cette proposition de loi», souligne Rachid Medaouar, député PJD et un des rédacteurs de la proposition. En fait, le ministre Benabdellah a souligné que son département va bientôt élaborer un projet de loi dans ce sens et le présenter au Parlement lors de la session d’avril 2005.
Le porte-parole du gouvernement a également souligné que ce projet de loi sera élaboré «selon une conception globale qui prend en compte les propositions des différents groupes parlementaires dans le but de parvenir à un large consensus».
L’Alliance socialiste, dont le PPS fait partie, a fini par obtempérer et retirer sa proposition de loi. Toutefois, le PJD et l’USFP n’ont pas l’intention de lâcher prise. Le président du groupe socialiste, Driss Lachgar, a affirmé que «la proposition de loi n’a pas été retirée et ne le sera pas». Même son de cloche chez les Pjidistes. «La commission va programmer l’examen de la proposition et nous irons jusqu’en séance plénière pour le vote final», assure Medaouar. Et d’ajouter que «si le gouvernement compte effectivement préparer un projet de loi global, il n’y a pas de mal à ce que nos propositions soient adoptées, nous gagnerons ainsi un temps précieux».
Voilà pour l’article 57 du code de la presse. Le même scénario s’est produit, lors de la même réunion de la commission des Affaires étrangères, de la Défense nationale et des Affaires islamiques, à propos d’un texte présenté par le FFD. Il s’agit d’une importante proposition de loi qui a trait aux sondages d’opinion en relation directe ou indirecte avec les élections. Le groupe FFD a pointé du doigt le manque de transparence qui caractérise la réalisation de ces sondages et surtout leur usage à des fins politiciennes. C’est ainsi que la proposition de loi prévoit la création d’une commission chargée de contrôler ce type d’opération au moment des élections.
Même du côté gouvernemental: le ministère de la Communication est en train de préparer un texte relatif aux sondages d’opinion dont l’objectif principal, qui prendra en considération l’ensemble des propositions présentées par les différents acteurs, a tenu à préciser le ministre, est de consolider la liberté et la démocratie au Maroc. En termes clairs, «retirez votre proposition de loi!». «Le FFD ne retirera pas sa proposition de loi», affirme Bouchra Khyari, députée ayant participé à la rédaction de la proposition de loi. Maintenant, c’est une question de principe, pour ne pas d’honneur. «Le simple fait de demander aux groupes de retirer leurs propositions de loi est une atteinte grave à leurs prérogatives et une injustice à l’égard l’institution parlementaire toute entière», lance Rachid Medaouar.«Cette attitude du gouvernement n’encourage guère les parlementaires à produire et à jouer leur rôle, au contraire elle les pousse vers plus de paresse et d’immobilisme», conclut Bouchra Khayari.