Bientôt des médecins étrangers au Maroc ?

Bientôt des médecins étrangers au Maroc ?

Les autorités comptent s’ouvrir sur les compétences en dehors des frontières

La loi ouvre une brèche dans son article 27 qui stipule qu’aucun médecin étranger ne peut exercer aucun acte de la profession, à titre privé au Maroc, s’il n’y est autorisé par l’autorité gouvernementale compétente.

Les médecins étrangers sont très rares au Maroc. Et pour cause. L’exercice de la médecine au Royaume est fortement encadré offrant un quasi monopole aux médecins locaux. Dans ce sens, la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine stipule dans son article 4 que «nul ne peut accomplir aucun acte de la profession médicale, à quelque titre que ce soit, s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre conformément aux dispositions de la présente loi et celles de la loi n° 08-12 relative à l’Ordre national des médecins, au titre du secteur dans lequel il entend exercer».

Le même article fixe plusieurs conditions avec à leur tête la nationalité marocaine. Certes, la loi ouvre une brèche dans son article 27 qui stipule qu’aucun médecin étranger ne peut exercer aucun acte de la profession, à titre privé au Maroc, s’il n’y est autorisé par l’autorité gouvernementale compétente conformément aux modalités fixées par voie réglementaire et inscrit au tableau de l’Ordre. Mais dans le fait, l’octroi d’une telle autorisation est soumis à de multiples conditions draconiennes. Ainsi, ladite autorisation est accordée au regard de la carte sanitaire et des schémas régionaux de l’offre de soins. Ce n’est pas tout. Une multitude d’autres conditions est prévue par la loi. Concrètement, l’article 28 de la loi dispose que «l’autorisation prévue à l’article 27 ci-dessus est accordée au médecin étranger qui remplit les conditions suivantes :

1 – Résider au Maroc conformément aux textes législatifs et réglementaires relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières ;

2- Etre : soit ressortissant d’un Etat ayant conclu avec le Maroc un accord autorisant les médecins ressortissants de chacun des deux Etats à s’installer sur le territoire de l’autre Etat, pour y exercer la profession de la médecine, ou applique le principe de réciprocité en la matière ;

soit des étrangers mariés avec des ressortissants marocains pendant une durée de 5 ans au moins ; soit né au Maroc et y ayant résidé de manière continue pendant une durée de 10 ans au moins…». Si le Maroc compte aujourd’hui s’ouvrir sur des compétences étrangères, c’est principalement parce que le pays fait face depuis des décennies à un déficit chronique en matière de ressources humaines dans le domaine médical. Les chiffres sont édifiants. Il y a trois ans, les autorités dénombraient seulement 25.000 médecins (secteurs public et privé), soit 7,3 médecins pour 10.000 habitants. Pourtant, la norme fixée par l’OMS (Organisation mondiale de la santé) prévoit 1 médecin pour 650 habitants.

Il existe également un autre problème auquel le pays fait face. Il s’agit bien évidemment de l’iniquité dans la répartition géographique de ressources humaines. Sur ce plan également, les chiffres sont parlants. Plus de la moitié des médecins (52%) exercent dans l’axe des villes suivantes : Rabat, Casablanca, El Jadida et Kénitra. Les écarts de densité sont importants entre les régions sanitaires. A l’intérieur de ce même axe de quelques dizaines de kilomètres seulement, des disparités existent entre les villes des régions de Rabat-Salé-Kénitra et de Casablanca-Settat. Reste à savoir si le gouvernement pourra répondre à la demande grâce à l’ouverture sur les médecins étrangers qui semble être la seule alternative pour le moment…

Ouverture

Les autorités du pays prévoient une ouverture du secteur de la santé aux compétences étrangères et à l’investissement étranger. Selon le gouvernement, la généralisation de la couverture médicale nécessite de relever un ensemble de défis qui concernent en particulier le faible taux d’encadrement médical, l’important déficit en ressources humaines et leur répartition géographique inégale. Des mesures d’accompagnement doivent également être adoptées et auront pour objectifs d’intensifier les programmes de formation et la consolidation des compétences médicales des professionnels de la santé afin qu’ils puissent répondre à la demande, qui augmentera à un rythme rapide avec la mise en œuvre de ce grand chantier sociétal.

Il s’agit également de renforcer les capacités médicales nationales et de lutter contre le déficit en matière de cadres sanitaires, nécessaires au succès de cette réforme, à travers l’ouverture de la pratique de la médecine aux compétences étrangères, l’encouragement des établissements internationaux de santé à travailler et à investir au Maroc, et la capitalisation sur des expériences réussies, conformément aux Hautes instructions royales contenues dans le discours d’ouverture du Parlement au titre de l’année 2018.

Exposé

Le ministre de la santé doit présenter ce mardi un exposé sur le chantier de réforme du système national de santé et sa réhabilitation dans le cadre du Conseil de gouvernement. Il faut dire que ce dernier sera marqué par l’examen de plusieurs projets de décret, en rapport avec la couverture médicale. Il s’agit notamment d’un texte sur l’application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres.

Aussi, le gouvernement va examiner des décrets portant sur l’application de la loi n°15-98 relative à l’assurance-maladie obligatoire de base et de la loi n°15-99 portant création d’un Régime de retraite pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité privée, en ce qui concerne les médecins et les architectes.

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