Bientôt une loi pour protéger les personnes souffrant de troubles mentaux

Après l’évacuation de Bouya Omar, nouvelle avancée sur la question de la santé mentale. Le projet de loi n°71-13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles vient d’être soumis aux membres du gouvernement en vue de son approbation. 

Il s’agit d’un texte très attendu visant à protéger les droits fondamentaux et les libertés des personnes souffrant de troubles mentaux.

Le projet prescrit, entre autres, le respect de la dignité et de la vie privée des personnes concernées, leur traitement dans l’environnement le moins restrictif possible ou encore le respect du consentement préalable desdites personnes ou de leurs proches.

Selon les termes de cette loi, les établissements de santé mentale seront soumis à des opérations d’inspection qui peuvent être effectuées par les officiers de la police judiciaire ou des inspecteurs spécialement commissionnés à cet effet. Le texte prévoit, par ailleurs, la création d’une commission nationale de suivi qui élaborera annuellement un rapport sur la situation de la santé mentale au Maroc.

Rappelons que la loi qui régit actuellement la question de la maladie mentale est le dahir n° 1-58-295 datant de 1959. Bien qu’avant-gardiste dans son temps -le Maroc faisait partie des rares pays disposant d’une législation de ce type pendant les années 1960-, ce texte est aujourd’hui devenu obsolète, d’autant plus que le Maroc a ratifié, en 2009, la convention internationale des droits des personnes handicapées.