Suite au communiqué publié le 13 mars dernier par la Mutuelle générale des administrations publiques (MGPAP) critiquant la décision du directeur de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) de suspendre les habilités de plusieurs employés de la Mutuelle Générale au système d’information «Esquif» (voir édition n°3614 du lundi 14 mars), la CNOPS s’explique.
Dans un communiqué publié mercredi 16 mars, la Caisse signale qu’après une mise à jour des codes d’accès de la MGPAP, elle a pu constater que 36 utilisateurs n’ont pas de relations juridiques avec cette Mutuelle et ne figurent pas dans la liste des déclarations de ses employés au titre de l’AMO-secteur public. Alors que la MGPAP avait indiqué auparavant que le blocage concernait les codes esquif de 26 employés.
Dans son communiqué, la CNOPS souligne que «la plupart de ces utilisateurs sont affectés, selon la MGPAP, à des collectivités territoriales sans en apporter la preuve, alors que ces utilisateurs ont accès au système d’information de la CNOPS, ce qui constitue une violation à la Convention de délégation de gestion et une entorse à la loi 09-08 et au dahir de 1958 portant statut général de la fonction publique tel qu’il a été amendé et complété».
En tant que gestionnaire et responsable de l’AMO secteur public, la CNOPS a décidé d’assainir sa base de codes d’accès à son système «Esquif» et a gelé l’accès de ces 36 utilisateurs à son système d’information et ce tant que leur relation juridique avec la MGPAP n’est pas établie.
Par ailleurs, la CNOPS ne manque pas de signaler que «la MGPAP a décidé de charger des employés d’une société privée de tracer dans le même système d’information des dossiers de maladie et de leur permettre de consulter des données personnelles ainsi que des informations sensibles sur l’état de santé des assurés et de leurs ayants droit». Ce qui constitue pour la CNOPS une violation de l’article 4 de la Convention de délégation de gestion liant la CNOPS à la Mutuelle. Rappelons à ce sujet que depuis février 2014, la Caisse a saisi la MGPAP pour interdire au personnel de cette société l’accès à son système d’information. La CNOPS avait accordé à la MGPAP un délai supplémentaire d’un mois malgré son refus de se conformer à la réglementation en vigueur.
