Cannabis : L’ANRAC renforce sa gouvernance

La réalisation de la mission du titulaire se déroulera en cinq étapes.

Dispositif : L’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis ( ANRAC) a lancé un appel d’offres pour la mise en place d’un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Les détails.

L’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) va procéder à un renforcement de sa gouvernance avec la mise en place d’un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. La réalisation de ce projet implique tous les niveaux organisationnels de l’agence depuis le niveau de gouvernance et les fonctions de gestion jusqu’au niveau du processus métier et des fonctions opérationnelles. Ainsi, le titulaire dans le cadre de sa mission devra couvrir la totalité des activités de l’agence, notamment celles des directions centrales et des directions provinciales.

A noter que dans le cadre de ce marché, la réalisation de la mission du titulaire se déroulera en cinq étapes. La durée prévue pour la réalisation de ce projet est de 130 jours. La première étape porte sur le cadrage qui inclut un diagnostic de l’existant et des ateliers de sensibilisation des équipes. Le diagnostic de l’existant est une étape cruciale qui doit se faire à partir des référentiels internes (organigramme, fiches de poste, processus, procédures, système d’information…), des réalisations consolidées et mis à jour par axe d’intervention ainsi que des objectifs stratégiques assignés à l’agence , des missions instituées par les textes réglementaires, des attentes des opérateurs. A l’issue de cette étape, un rapport de diagnostic devra être élaboré. La deuxième étape concerne la mise à jour de la cartographie des processus qui doit couvrir les activités de management, de métiers, réalisation et support. La troisième étape porte sur la conception de la cartographie des risques et du plan d’action de maîtrise. Le titulaire devra recenser de la manière la plus exhaustive possible tous les évènements générateurs de risques. Le titulaire devra également définir un plan d’actions de renforcement des dispositifs de maîtrise des risques majeurs.

Cette étape sera sanctionnée par la mise en place du référentiel de gestion des risques, les cartographies des risques de l’agence par processus, d’une note synthétique et illustrative (graphes, commentaires, mapping…) des résultats et d’un plan d’action de maîtrise des risques ventilé par processus et les modalités de sa mise à jour. La 4ème phase porte sur l’élaboration d’un manuel de contrôle interne, la définition d’un plan d’audit et l’élaboration des outils de l’audit interne. Lors de cette phase, le titulaire est appelé à concevoir, élaborer, déployer le manuel de contrôle interne et le plan d’audit interne en tenant compte des spécificités de l’ANRAC et des normes/référentiels. Dans le cadre de la cinquième phase, le titulaire sera amené à animer au moins 8 ateliers de sensibilisation pour l’ensemble des responsables de l’agence (par direction/département au niveau central, mission audit et contrôle de gestion et au profit des directions provinciales).

Ces ateliers porteront sur l’approche processus et les référentiels de contrôle interne et de management des risques avec un volet sur le cadre pratique d’exercice de ses fonctions pour chaque niveau opérationnel ainsi que sur les modalités de mise à jour des plans de management des risques. A noter que plusieurs réunions de travail sont prévues avec l’agence pour le suivi des travaux. Pour rappel, créée en vertu des dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis, l’ANRAC assure la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la culture, de la production, de la fabrication, de la transformation, de la commercialisation, de l’exportation du cannabis et de l’importation de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.

L’agence est chargée d’assurer la tenue de l’état des stocks du cannabis et de fournir à l’Organisme international compétent les évaluations et informations demandées conformément aux engagements internationaux du Royaume. Elle veille aussi sur les procédures d’octroi des autorisations aux opérateurs nationaux et internationaux dans l’industrie du cannabis médical et industriel, aux sociétés de semences, aux pépinières, aux compagnies de transport, outre la création des premières coopératives pour la transformation et l’industrialisation des produits locaux dont les membres sont des agriculteurs locaux.