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Un certificat médico-légal ne sera pas automatiquement accepté par la justice. En effet, une circulaire du ministère de la justice et des libertés vient d’être diffusée aux procureurs près les tribunaux de première instance demandant plus de prudence et de fermeté concernant le traitement de ces documents.
«Si les certificats médico-légaux offrent d’ordinaire un gage de crédibilité et d’objectivité, l’expérience a cependant révélé plusieurs cas où les conclusions de ces certificats étaient exagérées ou comportaient des informations différentes par rapport à la réalité de ce qui peut écorner la crédibilité du médecin et le rôle qu’il doit jouer», lit-on dans la circulaire.
«C’est la raison pour laquelle je vous demande dans l’avenir de faire preuve de plus de fermeté vis-à-vis des certificats médico-légaux soumis à la justice en prenant toutes les mesures nécessaires pour contrôler la véracité des certificats soupçonneux à travers notamment des examens supplémentaires ou des contre-expertise confiées aux services de la médecine légale ou les conseils régionaux des médecins», ajoute la même source. Le ministre de la justice et des libertés affirme que cette décision a été rendue nécessaire en raison du rôle important que les certificats médico-légaux jouent dans les affaires soumises à la justice.
En effet, les conclusions des médecins servent souvent de base pour les magistrats notamment pour prendre des verdicts et prouver des faits ou encore des dommages. A noter enfin que le ministre a demandé aux procureurs d’engager des poursuites judiciaires nécessaires contre tous les cas avérés de fraude. Ramid a également demandé au parquet de le tenir au courant de tous ces cas ainsi que des difficultés rencontrées dans l’application de cette nouvelle mesure.
