La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) vient de prendre une nouvelle mesure en faveur des enfants en situation de handicap.
Celle-ci a décidé d’exempter les enfants d’assurés et ceux pris en charge par ces derniers, âgés de 21 ans et atteints d’un handicap physique ou mental, de toute demande de renouvellement de leur droit aux prestations d’assurance-maladie obligatoire (AMO). Dans un communiqué, la CNOPS précise que les enfants d’assurés handicapés qui attestent à partir de 21 ans qu’ils sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer à une activité rémunérée peuvent continuer à bénéficier, à vie, de la couverture de leurs soins de santé prévus par le Code de la couverture médicale de base.
Ils ne seront tenus, à partir du 13 janvier 2020, de déposer aucun dossier médico-administratif auprès des services de la CNOPS pour continuer à bénéficier des prestations. Cette nouvelle décision vise ainsi à simplifier les procédures devant cette catégorie et lui garantir l’accès permanent aux prestations AMO, sachant que la CNOPS peut suspendre cet accès si les opérations de vérification a posteriori démontrent que les conditions ne sont plus réunies pour permettre à cette catégorie le maintien de ses droits aux prestations.
