S’agissant de la sur-déclaration qui consiste à déclarer des non-salariés juste pour bénéficier de l’AMO et des prestations de la CNSS, 369 missions de contrôle ont été réalisées en 2016. Au total, 431 salariés ont été concernés par ce contrôle.
Le travail au noir et la sous-déclaration des salaires sont encore bien présents. Pour lutter contre ce phénomène, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) mène chaque année des missions d’inspection et de contrôle. D’après les chiffres communiqués en exclusivité à Aujourd’hui Le Maroc, la Caisse a réalisé 2.087 missions en 2016. Ce qui a permis le redressement et la régularisation de 54.994 salariés (31.650 salariés redressés et 23.344 salariés régularisés). Ces missions ont ainsi abouti à la régularisation d’une masse salariale de 1,5 milliard de dirhams. Aucun secteur n’échappe au phénomène : industrie, BTP, textile, agriculture, commerce, enseignement privé, hébergement et restauration, assurances, transport….
Industrie manufacturière : Une masse salariale de 399,4 millions DH
L’industrie manufacturière a enregistré le plus grand nombre de missions, 460 contrôles ont été réalisés en 2016. Elle compte à elle seule 12.090 salariés redressés et régularisés. Dans ce secteur, la masse salariale s’est chiffrée à 399,4 millions de dirhams. L’hébergement et restauration arrivent en seconde position en termes de missions avec 327 sorties. Le nombre de salariés redressés et régularisés s’est élevé à 2.879. La masse salariale en jeu est de 83 millions DH. Après l’industrie manufacturière, c’est dans le BTP que l’on relève le plus grand nombre de salariés redressés et régularisés: 11.545. La masse salariale régularisée a atteint 293,6 millions DH. Les activités de services administratifs et de soutien arrivent au troisième rang avec 8.991 salariés régularisés. La masse salariale régularisée est de l’ordre de 191,4 millions DH. Dans le secteur du commerce, le nombre de missions d’inspection s’est chiffré à 300. Ce qui place ce secteur à la 4ème position au niveau des missions réalisées après l’industrie manufacturière (460), l’hébergement et restauration (327), le BTP (323). Notons que 4.094 salariés ont été régularisés dans le secteur du commerce et la masse salariale a atteint 128,2 millions de dirhams. Dans l’enseignement privé, 120 missions ont été effectuées. Elles ont abouti à la régularisation de 4.090 salariés. La masse salariale s’est établie à 93 millions de dirhams.
Plus de contrôle à Sidi Othmane-Hay Hassani
Si l’on analyse à présent les missions de contrôle par région, c’est au niveau de la direction régionale de Sidi Othmane-Hay Hassani qu’il y a eu le plus de sorties avec 266 missions. Celles-ci ont permis le redressement et la régularisation de 4.002 salariés. La masse salariale régularisée a atteint 153,7 millions de dirhams. Hay Mohammadi-AinSebaa arrive au deuxième rang avec 229 missions qui ont permis de redresser et régulariser 9.321 salariés. Ces opérations ont permis la régularisation d’une masse salariale de 275,4 millions de dirhams. Vient ensuite, la région de Rabat-Salé avec 225 missions réalisées et la régularisation de 6.790 salariés. La masse salariale s’est établie à 190,2 millions de dirhams.
La Caisse traque également la sur-déclaration qui, rappelons-le, consiste à déclarer des non-salariés juste pour bénéficier de l’AMO et des prestations de la CNSS. Ainsi, 369 missions de contrôle ont été réalisées en 2016. Au total, 431 salariés ont été concernés par le contrôle de la sur-déclaration.
La lutte contre les fraudeurs ne peut être résolue par une augmentation des contrôles. La CNSS estime qu’il faut un renforcement des dispositifs juridiques relatifs au contrôle effectué afin de le rendre plus dissuasif et qui serait en mesure de faire face à plusieurs obstacles tels que l’opposition au contrôle. La Caisse juge qu’il est aujourd’hui urgent d’ incriminer la non-déclaration des salariés.
