La Caisse a réalisé 3. 029 actions coercitives et 6.862 actions à l’amiable
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) traque les fraudeurs. La CNSS a mis en place un dispositif de lutte contre l’évasion et la fraude sociales qui se compose de deux processus, à savoir une démarche à l’amiable qui prône la sensibilisation et l’accompagnement par le biais des chargés de clientèle relevant du réseau des agences (prospection sur le terrain, relance téléphonique et instruction des réclamations des assurés) et une démarche coercitive menée par le corps des inspecteurs et des contrôleurs de la CNSS. Au niveau de la démarche amiable, la CNSS a réalisé 6.862 actions en 2021 contre 5.296 en 2020, soit une hausse de 29,57%.
A noter qu’en 2019, 7.415 actions avaient été réalisées par la Caisse. Sur la période 2019-2021, on relève une baisse de 7,46% des actions à l’amiable. C’est ce qui ressort des chiffres de la Caisse figurant dans le rapport d’activité du Régime général au titre de l’année 2021. Au niveau des actions coercitives, la CNSS a réalisé 3029 missions en 2021 contre 1.988 en 2020, soit une hausse de 52,36%. En 2019, 3011 actions coercitives avaient été réalisées. Ces missions ont abouti à la régularisation et au redressement de la situation de 34.982 salariés contre 21.329 en 2020. Ainsi, cet effectif a augmenté de 64% par rapport à 2020, une année qui avait été marquée par une baisse d’activité suite à la suspension des missions d’inspection et de contrôle. En 2019, leur nombre avait atteint 42144. La masse salariale régularisée et redressée s’élève à 870 millions de dirhams en 2021 contre 470 millions DH en 2020, soit une hausse de 85%. Signalons qu’en 2019, elle s’était établie à 1,14 milliard DH, ce qui représente une baisse de 24% par rapport à 2019.
3,49 millions de salariés déclarés
L’effectif des salariés déclarés à la CNSS affiche une augmentation de 5,4% par rapport à 2020, passant de 3,31 à 3,49 millions de salariés, soit un taux de réalisation de 103%. A noter que le taux de croissance annuel moyen 2019-2021 est de 3,2%. Les salariés femmes représentent 33% de l’ensemble des salariés déclarés en 2021. Le nombre de salariés déclarés en moyenne mensuelle a atteint 2,66 millions en 2021 contre 2,33 millions en 2020, ce qui représente une hausse de 14%. Le nombre des entreprises affilées à la CNSS a atteint 294 148 en 2021 contre 270.635 en 2020, soit une hausse de 8,7%. La Caisse précise que 68% des entreprises déclarantes en 2021 emploient au plus 3 salariés et 90% emploient au plus 10 salariés. En 2020, 63% d’entre elles employaient moins de 3 salariés et 87% employaient moins de 10 salariés. La masse salariale déclarée a enregistré une hausse de 13% entre 2020 et 2021 passant de 150 à 170 milliards DH.
24,5 MMDH de prestations servies
En 2021, la CNSS a servi 24,5 milliards de dirhams de prestations (hors AMO) contre 22,9 MMDH en 2020, soit une hausse de 6,91%. Les prestations à long terme ont représenté 13,4 MMDH, en hausse de 6,89% par rapport à 2020, les allocations familiales (9,9 MMDH, en hausse de 7,55%) et les prestations à court terme (1,2 MMDH, en hausse de 2,28%). Le nombre total des bénéficiaires des prestations servies s’est chiffré à 2.261.576 en 2021 contre 2.106.044 en 2020, soit une hausse de 7,59%. Les bénéficiaires des prestations à long terme se sont élevés à 698.151 en 2021 soit une hausse de 8,59 % par rapport à 2020. Cette variation est principalement due à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du remboursement des cotisations salariales de 59% pour la même période. Pour ce qui est des bénéficiaires des allocations familiales, ils se sont chiffrés à 1.577.802 et à court terme (251.197). Au niveau des délais de paiement des prestations, il reste encore des efforts à faire. Ainsi, le délai moyen de paiement des pensions a connu une hausse de 4 jours, passant de 30 jours en 2020 à 34 jours en 2021. Pour l’IPE (indemnité pour perte d’emploi), ce délai a connu une augmentation de 4 jours passant de 59 à 63 jours. En revanche, le délai de l’indemnité journalière de maladie (IJM) se stabilise à 19 jours.
