Plus de 3.000 missions de contrôles ont été réalisées
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a réalisé 3.011 missions de contrôle en 2019 contre 2.727 en 2018, soit une progression de 10%. C’est ce qui ressort des statistiques qui figurent dans le rapport d’activité du Régime général au titre de l’année 2019. Ces missions ont permis de régulariser et de redresser la situation de 42.144 assurés, ce qui représente une baisse de 14% par rapport à l’année 2018. La masse salariale régularisée et redressée s’élève à 1,14 milliard de dirhams contre 1,57 MMDH en 2018, soit une baisse de 27%. La CNSS précise que 53% des salariés redressés et régularisés se concentrent dans les secteurs de la construction (19%), le secteur du textile et de l’habillement (15,15%) et le secteur de l’intérim, nettoyage et gardiennage (18,46%). Dans le détail, il est à signaler que 301 missions ont été réalisées dans le secteur de la construction avec 8.023 salariés redressés et régularisés et la masse salariale régularisée s’est chiffrée à 253,4 millions DH. Pour le secteur du textile et de l’habillement, on relève 171 missions réalisées, ce qui a permis de régulariser 6.384 salariés. La masse salariale régularisée est de l’ordre de 157,8 millions DH. Au niveau du secteur de l’intérim, nettoyage et gardiennage, 92 missions ont été réalisées et 7.778 salariés ont été régularisés et la masse salariale a atteint 102,9 millions DH.
Un dispositif de lutte contre l’informel
La CNSS s’est inscrite dans un processus de refonte des textes législatifs régissant ce métier en vue de renforcer le cadre juridique des missions d’inspection et de contrôle. Il a été constaté que cette activité rencontre quelques difficultés liées aux oppositions pratiquées par certains employeurs. A ceci s’ajoute également une recrudescence des attaques judiciaires à l’encontre des contrôleurs et inspecteurs de la CNSS à titre personnel. Rappelons que la CNSS a mis en place un dispositif de lutte contre l’informel qui porte sur trois volets: la prospection directe sur le terrain, l’identification des secteurs d’activité et entreprises à hauts risques d’évasion sociale via le développement des échanges avec d’autres administrations, l’amélioration du dispositif de contrôle social. Sur le terrain, la CNSS commence par des actions de prospection à l’amiable. Quand l’action de prospection commerciale n’aboutit pas, la CNSS lance des missions de contrôle et d’inspection.
221 cas ont été remontés et traités en totalité contre 131 cas en 2018. En ce qui concerne la planification des contrôles sur la base des données externes, en recoupant les données des entreprises ciblées avec celles de la DGI, le taux de non-conformité est de 87%. Par mission, une moyenne de 47 salariés est régularisée et une moyenne de 1,3 million DH de masse salariale est redressée. Avec les données du ministère du travail et de l’insertion professionnelle, le taux de non-conformité est de 81%. Par mission, une moyenne de 22 salariés est régularisée et une moyenne de 227.000 DH de masse salariale est redressée. Par ailleurs, la CNSS programme des contrôles sur la base de ses données internes. Les résultats révèlent un taux de non-conformité de 94%. Par mission, une moyenne de 46 salariés est régularisée et une moyenne de 733.000 DH de masse salariale redressée. La CNSS réserve un pourcentage de 5% des missions à planifier par le principe de l’aléatoire pour le contrôle d’un ensemble d’affiliés sans tenir compte d’aucun critère interne ou externe conçu pour la planification. La planification aléatoire a permis de dégager un taux de non-conformité de 83%. Par mission, une moyenne de 5 salariés est régularisée et 320.000 DH de masse salariale ont été régularisés en moyenne.
Sur-déclaration : 476 missions de contrôle
En 2019, 476 missions de contrôle sur-déclaration ont été réalisées, révélant l’absence d’un lien salarial de 800 personnes, soit 66% des personnes contrôlées. Il est important de rappeler à ce sujet que la CNSS a mis en place un dispositif de ciblage et de contrôle pour lutter contre la sur-déclaration. La programmation des missions est basée d’une part sur les remontées des entités métiers suite aux dépôts des demandes des prestations par les assurés et sur la planification préventive via une batterie de critères de sélection évaluant le risque de la sur-déclaration d’autre part. Le processus gestion des cas de sur-déclaration est piloté par le Comité chargé du traitement de la sur-déclaration présidé par le directeur du Pôle Prestations.
