CNSS – Conseils pratiques: Tiers payant médicaments

Afin d’améliorer l’accès aux soins pour les assurés AMO et leurs ayants droit et alléger le poids des médicaments sur leurs dépenses de santé, la CNSS a mis en place, depuis avril 2013, un système de tiers payant ; et ce dans le cadre d’une convention nationale signée sous l’égide de l’Anam (Agence nationale d’assurance maladie) entre les organismes gestionnaires de l’AMO et les représentants des pharmaciens d’officine.

Ce système dispense l’assuré de l’avance des frais des médicaments coûteux ; ce qui lui permet de payer directement au pharmacien la partie qui reste à sa charge. La liste des médicaments concernés par le tiers payant englobe aujourd’hui 86 médicaments coûteux administrés à titre ambulatoire et indiqués pour le traitement des maladies graves et invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou des soins particulièrement coûteux.

Pour en bénéficier, l’assuré ou son ayant droit doit se présenter à l’agence CNSS de son choix, muni d’une ordonnance exclusive aux médicaments admis en tiers payant signée par le médecin traitant. Une vérification de la demande de prise en charge est effectuée au niveau de l’agence avant de délivrer une attestation de prise en charge à l’assuré.  Ce dernier reste libre de se présenter à la pharmacie de son choix muni de l’attestation de prise en charge, et ne paie, en contrepartie du médicament délivré, que la partie restant à sa charge appelée «ticket modérateur». Il est à préciser que toute attestation de prise en charge des médicaments est valable pour 1 mois à compter de la date de sa délivrance par la CNSS.

Le remboursement au pharmacien choisi par l’assuré se fait par virement bancaire pour toute facture conforme dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de sa réception.