CNSS : Les nouvelles mesures en faveur des entreprises et des clients

CNSS : Les nouvelles mesures en faveur des entreprises et des clients

Les délais légaux applicables aux dépôts de dossiers de remboursement prendront effet dès le lendemain de la levée de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 6 du décret de loi n ° 20.292.20 du 23 mars 2020.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a pris récemment plusieurs mesures importantes. Celles-ci ont notamment porté sur la réouverture depuis le lundi 22 juin de ses agences au public. Cela dit, des restrictions devront être observées pour assurer la sécurité et la santé des clients. Ainsi, le nombre maximum de clients accueillis simultanément a été fixé entre 2 à 5 et ce, en fonction de la capacité d’accueil de chaque agence. L’assuré ou l’entreprise adhérente doit déposer son dossier dans une enveloppe portant son numéro d’immatriculation et son numéro de téléphone. Le dépôt se fait dans une casier dédié, placé à l’entrée de l’agence. A noter que les personnes qui accompagnent les clients ne sont pas autorisées à entrer dans l’agence CNSS.

En outre, la CNSS a précisé que les délais légaux applicables aux dépôts de dossiers de remboursement prendront effet dès le lendemain de la levée de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 6 du décret de loi n ° 20.292.20 du 23 mars 2020. Par ailleurs, la CNSS a annoncé deux mesures visant à accompagner les entreprises durant la crise engendrée par le coronavirus. Le conseil d’administration de la CNSS avait décidé le jeudi 18 juin d’annuler toutes les pénalités et majorations de retard sur tous les arriérés de cotisations antérieurs à juin 2020 au profit des entreprises affiliées répondant aux critères d’éligibilité au sens du décret 2.20.331.

Cette amnistie des majorations et pénalités est toutefois conditionnée par le paiement de cette dette en totalité ou par échéances qui peuvent s’étaler sur une période de 60 mois, avec l’obligation de payer tous les engagements durant la période de rééchelonnement. Cette disposition sera effective sur une période d’un an à compter de la date de la signature du décret ministériel conjoint entre le ministre du travail et de l’insertion professionnelle et le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. Le conseil a également décidé d’exonérer les indemnités mensuelles versées par certains employeurs à leurs salariés en arrêt temporaire du travail pour préserver leur pouvoir d’achat durant les mois d’avril, mai et juin 2020. Toutefois, cette indemnité ne doit pas dépasser la valeur du montant exonéré de l’Impôt sur le revenu. Ces deux dispositions importantes seront effectives après l’achèvement de la procédure administrative et le feu vert du département du travail et de l’insertion professionnelle.

Bilan de l’indemnité forfaitaire

S’agissant du bilan de l’indemnité forfaitaire aux salariés, le ministre du travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, a révélé récemment qu’au mois de mars, 131.955 entreprises affiliées à la CNSS ont déclaré être en difficulté avec 808.000 salariés en arrêt temporaire de travail. Elles représentent 53% de l’ensemble des entreprises ayant déclaré au moins un salarié en février 2020. Pour ce qui est du mois d’avril, le nombre d’entreprises en difficulté a dépassé le chiffre de 134.000 avec plus de 950.000 salariés en arrêt temporaire de travail.

Quant au mois de mai, les statistiques du ministère de tutelle font état de 133.777 sociétés en difficulté avec 957.943 salariés déclarés en arrêt de travail. La crise provoquée par la Covid-19 a impacté lourdement plusieurs secteurs comme l’hôtellerie/restauration, le prêt-à-porter et le textile/habillement. Selon la CNSS, le secteur de la restauration arrive en tête avec 87% des salariés en arrêt temporaire de travail, suivi du secteur de l’habillement, du textile (81%), des agences de voyages (80%) et l’hébergement, dont 65% des employés ont arrêté temporairement de travailler.

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