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7.527 missions de contrôle ont été réalisées
La masse salariale redressée et régularisée suite aux missions d’inspection et de contrôle réalisées par la CNSS a atteint un montant de 1,73 milliard de dirhams en 2022 contre 900 milliards DH en 2021.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) poursuit sa lutte contre les fraudeurs. Le nombre de missions de contrôle réalisées par la CNSS a été multiplié par 2 entre 2021 et 2022 en passant de 3.029 à 7527. Le nombre de salariés redressés et régularisés s’est élevé à 53.267, soit une augmentation de 52% par comparaison à l’année 2021. La masse salariale redressée et régularisée suite aux missions d’inspection et de contrôle a augmenté de 92% en 2022 par rapport à l’année 2021, atteignant un montant de 1,73 milliard de dirhams. Notons qu’en 2021, ce montant s’était établi à 900 millions DH. Il est important de rappeler à ce sujet que la CNSS déploie une stratégie proactive pour lutter contre la fraude sociale.
Ainsi, elle a mis en place un dispositif comprenant deux processus complémentaires. D’une part, la CNSS adopte une démarche amiable axée sur la sensibilisation et l’accompagnement des assurés. Les chargés de clientèle des agences sont mobilisés pour mener des actions sur le terrain, effectuer des relances téléphoniques et traiter les réclamations des assurés. D’ailleurs, en 2022, la CNSS a intensifié ses actions dans le cadre de cette démarche amiable. D’autre part, la CNSS mène une lutte acharnée contre la fraude avérée grâce aux missions assurées par les inspecteurs et contrôleurs. Ces professionnels spécialisés effectuent des enquêtes approfondies, des contrôles sur le terrain et des inspections pour détecter les cas de fraude sociale et prendre les mesures nécessaires. Cette démarche permet d’identifier les fraudeurs et de sanctionner les comportements illégaux, garantissant ainsi l’équité.
Détection des cas de fraude à l’AMO
La CNSS traque aussi les fraudeurs à l’AMO. Un dispositif de contrôle exhaustif a été mis en place. Ainsi, en plus du contrôle des dossiers déposés qui porte sur la cohérence de la consommation (détection des abus) et sur la conformité des dossiers (authenticité des pièces justificatives), le contrôle a posteriori permet le repérage des cas suspicieux. Les résultats ont révélé que le nombre de cas douteux contrôlé est de 3.101 concernant les assurés et 406 pour les affiliés. Du côté des assurés, 2.405 cas de fraude avérée ont été notifiés et 204 concernant les affiliés. Le taux de fraude est passé de 32% concernant les assurés en 2021 à 78% en 2022.
Ce taux s’est établi à 50% pour les affiliés en 2022. Notons que le nombre de poursuites judiciaires effectuées à l’encontre des assurés et des affiliés s’est chiffré à 213 en 2022 contre seulement 16 en 2021. Par ailleurs, dans l’objectif d’optimiser la gestion des risques liés à la surconsommation et à la fraude à l’AMO, la CNSS a établi un dispositif de contrôle exhaustif. Ce dispositif englobe à la fois le contrôle minutieux des dossiers déposés et le contrôle médical. Sur les 189.283 dossiers contrôlés en 2022, 21.588 ont été rejetés, un chiffre en hausse de 0,3% par rapport à 2021. Le taux de rejet de dossiers est estimé à 11%, soit une baisse de 8% en comparaison à l’année 2021. Concernant le contrôle médical, 471.531 contrôles ont été réalisés en 2022 contre 295.356 en 2021, soit une hausse de 60%. Au total, 59.671 dossiers ont été rejetés, soit 94% de plus sur un an. Le taux de rejet suite à ce type de contrôle est de 12%.
