CNSS : Simplification des procédures administratives

CNSS : Simplification des procédures administratives

Conformément à la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, mardi 25 mai, qu’il a été procédé à une révision de la liste des documents exigés pour l’inscription, le recouvrement, les allocations familiales et les attestations.

Il a ainsi été décidé de ne pas exiger des copies conformes et des signatures légalisées. En outre, le certificat de vie ou de résidence n’est plus exigé. Aussi l’attestation de travail, la prise en charge familiale ainsi que l’attestation de non-remariage ont été remplacées par une déclaration sur l’honneur. En cas de décès de l’assuré, il est demandé une copie d’acte de succession au lieu de l’attestation de non-divorce de la conjointe, d’épouse unique ou de polygamie. En cas d’indisponibilité de ces documents, la CNSS exige seulement une déclaration sur l’honneur. Pour plus d’ informations, la CNSS invite ses clients à consulter son site wwww.cnss.ma ou contacter son call-center «Allo Damane» sur les lignes 0802007200 et 0802033333.

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