Code de la famille : La société civile plaide pour des législations égalitaires

Suite à une conférence organisée les 10 et 11 novembre à Rabat

Procéder à la mise en œuvre effective du principe de l’égalité. C’est l’un des principaux appels lancés par les coordinations et collectifs participant à la conférence qui s’est déroule à Rabat les 10 et 11 novembre sous le thème «Pour des législations égalitaires dans un Maroc en mutation».

Sept coordinations et collectifs pour les droits humains des femmes ont organisé à Rabat les 10 et 11 novembre 2023 une conférence sous la thématique « Pour des législations égalitaires dans un Maroc en mutation ». Dans ce sens, les coordinations et collectifs participant à cette conférence nationale invitent l’instance chargée de la réforme du code de la famille et toutes les parties appelées à légiférer et à prendre en compte plusieurs éléments. Ils plaident à cet effet pour la mise en œuvre effective du principe de l’égalité consacré par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Maroc et la mise en conformité du code de la famille avec leurs dispositions sans aucune discrimination fondée sur le sexe, la langue ou la religion.

Il s’agit également de procéder à la refonte globale et profonde de toutes les lois relatives aux droits des femmes en adoptant des lois fondées sur le principe de l’égalité et la non-discrimination et en les mettant en conformité avec les dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées et que le Maroc s’est engagé à mettre en œuvre, y compris le code de la famille, le code pénal, le code de l’état civil et la loi de la kafala. Ces coordinations et collectifs appellent aussi à rompre avec la notion d’autorité masculine dans les relations entre les hommes et les femmes et dans la vie privée, qui est incarnée dans la «kiwama» et qui est en contradiction avec la règle de la coresponsabilité. Ce plaidoyer repose aussi sur l’importance de repenser le vocabulaire du code de la famille, du code pénal et de la loi de la kafala.

A cela s’ajoute l’importance de consacrer le rôle du nouveau code de la famille dans l’accès aux autres droits humains des femmes figurant dans l’article 19 de la Constitution, en particulier les droits économiques, d’accorder la priorité à l’intérêt supérieur des enfants et de réviser le régime successoral de manière à garantir l’égalité tout en abolissant l’agnation (taassib) dans le cas de filles uniquement ou d’une épouse sans descendance.

Cet appel consiste en plus à élargir le champ d’application du testament sans exclure les héritiers de bénéfice de la succession et accélérer la mise en place de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination et le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, pour qu’ils puissent remplir pleinement leurs rôles.