Elle portera sur la pratique judiciaire de la Cour de cassation
L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) lance un appel d’offres pour la réalisation d’une étude sur «la pratique judiciaire de la Cour de cassation en matière du code de la famille». Cet appel à proposition vise ainsi à élaborer une étude analytique permettant à l’ADFM de mieux cerner les pratiques judiciaires, notamment celles de la Cour de cassation quant à son examen des questions de droit relatives à l’application des dispositions du code de la famille et leur conformité avec son esprit et avec celui de la Constitution et ses dispositions.
Il s’agira en l’occurrence de vérifier si les tribunaux et les Cours d’appel ont bien appliqué la règle de droit et partant de cette analyse formuler des recommandations précises de réforme. Au terme de cette étude, l’ADFM disposera d’un état des lieux des études réalisées en la matière, d’une analyse juridique et critique approfondie des arrêts de la Cour de cassation. L’association disposera également des pistes et des recommandations pratiques et opérationnelles dûment argumentées pour servir de base au plaidoyer pour la réforme du code de la famille et son harmonisation avec la Constitution et les engagements internationaux du Maroc. L’ADFM estime que la nécessité de réviser les dispositions du code de la famille afin de rétablir les grandes injustices que subissent les femmes et les enfants, représente un enjeu de taille et un défi majeur à relever au regard des avancées constitutionnelles et des engagements du Maroc auprès de la communauté internationale.
Cette préoccupation est d’ailleurs partagée par les institutions nationales, notamment le Conseil national des droits de l’Homme et le Conseil économique, social et environnemental et la société civile qui n’ont cessé de soulever, dans leurs avis et revendications respectifs, l’urgence de réviser ce code compte tenu des défaillances de ses dispositions et de son application.
