Société

Code de la famille : le modèle marocain

Dans son rapport annuel 2005, publié mercredi lors d’une conférence de presse à Londres, Amnesty International (AI) explique que ce code confère aux époux une responsabilité égale et conjointe au sein de la famille, ainsi que pour l’éducation des enfants. Ce texte abroge, en outre, le devoir d’obéissance de la femme envers son mari, ajoute l’organisation, notant que l’age minimum de mariage pour les jeunes filles est passé de 15 à 18 ans, ce qui correspond à l’age légal pour les garçons.
L’obligation faite aux femmes d’avoir un tuteur matrimonial de sexe masculin a été supprimée en vertu du nouveau code, relève Amnesty, ajoutant par ailleurs que de sévères restrictions ont été imposées à la polygamie. Le nouveau code a instauré le droit au divorce par consentement mutuel ainsi qu’un contrôle judiciaire strict sur le divorce unilatéral à l’initiative de l’époux, indique l’organisation. Amnesty rappelle, par ailleurs, la mise en place de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), par SM le Roi Mohammed VI pour clore le dossier des atteintes aux droits humains commises dans le passé. L’une des tâches de cette commission consiste à mener à son terme l’indemnisation des victimes de disparition et de détention arbitraire survenues entre les années 1956 et 99, explique AI.
L’IER est également chargée d’offrir d’autres formes de réparations aux victimes afin de permettre leur réinsertion dans la société et de proposer des mesures propres à prévenir la répétition de ces atteintes aux droits humaines, ajoute AI, notant qu’à cette fin les membres de la commission ont consulté des victimes et des associations qui les représentent sur toute une série de possibilités. Au mois de décembre 2004, l’IER avait reçu plus de 16.000 demandes de réparations, indique Amnesty, ajoutant que la commission a pour mandat d’élucider le sort des personnes disparues au cours des dernières décennies et de déterminer pour celles qui sont mortes en détention, où se trouvent leurs corps. L’Instance a commencé à rédiger un rapport exposant les motifs et les responsabilités institutionnelles concernant les atteintes graves aux droits humains, commises jusqu’en 1999, relève AI, rappelant les auditions publiques organisées par l’IER et retransmises par la radio et la télévision nationales au cours desquelles des dizaines de victimes et de témoins ont été  entendus.

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