Les objectifs stratégiques, les axes de travail, les actions prioritaires
Les responsables espèrent aboutir à des changements au niveau des mentalités, des politiques publiques, des procédures judiciaires et en matière de législation.
Les autorités veulent prendre à bras-le-corps le phénomène du mariage des mineurs. Dans ce sens, un Plan d’action intégré de lutte contre le mariage des mineurs a été dévoilé, mardi à Skhirat, lors d’une rencontre nationale organisée par la présidence du ministère public. Ledit Plan a été élaboré à l’initiative de la présidence du ministère public, en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports, le ministère de la santé et de la protection sociale, le ministère de l’intérieur (Conseils élus et INDH), le ministère de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, le ministère des habous et des affaires islamiques, le ministère de l’équipement et de l’eau, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ et le ministère de la justice).
Les responsables espèrent ainsi aboutir à des changements au niveau des mentalités, des politiques publiques, des procédures judiciaires et en matière de législation. Il faut préciser qu’une étude approfondie de diagnostic avait permis d’identifier des données statistiques et factuelles qui sont principalement liées à la compréhension des différents facteurs associés à ce phénomène sur le plan juridique et sur le terrain. Au niveau de l’évolution des mentalités, il a été constaté que le facteur culturel demeure au premier rang des considérations à l’origine du phénomène du mariage des mineurs, constituant ainsi le principal motif de l’acceptation de ce mariage par les filles elles-mêmes.
Dans les détails, le premier objectif stratégique prévoit la nécessité de développer des plans et programmes pour faire face à l’acceptation culturelle, en sensibilisant aux préjudices résultant des mariages de mineurs, en particulier les effets néfastes sur la santé physique et psychologique du mineur et leur coût social en général. Le deuxième objectif stratégique concerne l’adoption d’une politique publique et une stratégie intégrée en matière de lutte contre le mariage des mineurs, en veillant à la mise en œuvre de l’obligation de scolarisation et à sa généralisation. Pour ce qui est des procédures judiciaires, l’accent est mis sur une série de bonnes pratiques au niveau de la pratique judiciaire, dont la généralisation renforcerait les garanties entourant l’action de lutte contre ce phénomène.
Le troisième objectif stratégique qui vise à renforcer les garanties liées au mariage des enfants mineurs en adoptant les meilleures pratiques judiciaires en la matière ainsi que celles liées à la procédure elle-même (âge minimum de 17 ans). Côté législatif, le Plan préconise la mise en place d’un cadre juridique obligatoire et à caractère contraignant dans la perspective de l’abolition légale du mariage des mineurs âgés de moins de 18 ans, alors que le quatrième objectif stratégique vise à limiter ce phénomène par l’adoption d’un amendement législatif.
Engagement
Le Plan d’action intégré de lutte contre le mariage des mineurs, une initiative de la présidence du ministère
public et de l’Unicef,
s’inscrit dans le cadre des engagements de la Déclaration de Marrakech 2020 visant à éliminer la violence à l’égard des femmes, lancée sous la présidence effective de Son Altesse Royale la
Princesse Lalla Meryem, à l’occasion de la Journée
internationale de la femme le 8 mars 2020.
La représentante de l’Unicef au Maroc, Speciose Hakizimana, a estimé que ce nouveau plan devra contribuer à la réduction des mariages des enfants mineurs au Maroc, soulignant que la contribution de l’Unicef permettra d’accompagner le Royaume dans ses efforts de lutte contre ce phénomène.
Selon Mme Hakizimana, il ne s’agit pas seulement de protéger les enfants, mais aussi de consacrer l’égalité des sexes, faisant observer que les filles mineures les plus susceptibles de se marier sont issues de milieux et de zones pauvres.
Parquet
Selon le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, la valorisation du capital humain exige de tous une mobilisation accrue en faveur de la protection des droits de l’enfant et de ses intérêts supérieurs, selon une vision globale et multidisciplinaire. S’exprimant à l’ouverture de la rencontre nationale de présentation du Plan d’action intégré de lutte contre le mariage des mineurs, M. Daki a souligné que la présidence du ministère public accorde, depuis sa mise en place, la plus haute importance à la protection des enfants, en tant que l’une des priorités de la politique pénale. Et d’ajouter que la présidence du ministère public a réalisé une étude approfondie de diagnostic sur les mariages des mineurs au Maroc, permettant d’identifier précisément les domaines d’intervention, expliquant que ce phénomène n’est pas une affaire purement judiciaire dont les motifs se limitent à l’application des dispositions des articles 20 et 21 du Code de la famille portant sur l’autorisation du mariage.
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