Conflits du travail : L inspection se rapproche du tribunal

Quand le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et celui de la justice et des libertés se donnent la main pour trouver des passerelles et des outils de travail communs, il ne peut s’agir que de justice sociale. Et c’est effectivement dans le but de promouvoir la justice sociale au Maroc qu’en partenariat avec le Bureau international du travail (BIT) ces deux départements ont organisé, jeudi à Rabat, un atelier au profit des experts chargés de l’examen et du règlement des conflits du travail.

Selon ses organisateurs, cette manifestation rentre dans le cadre de l’engagement du Maroc à respecter les lois et les conventions internationales relatives au travail et de sa volonté de renforcer des droits qui font partie des droits humains. Et parce que la question est aussi fondamentale que globale, les deux ministères ont invité partenaires sociaux, médias et acteurs de la société civile à cette réunion animée par leurs experts et ceux du BIT. Quatre axes cardinaux ont guidé les travaux : l’OIT, le travail décent et la justice sociale pour tous, le renforcement des capacités de l’inspection du travail pour en faire un auxiliaire de justice, la complémentarité des rôles de l’inspection du travail et des juridictions compétentes pour une application effective de la législation et le juge marocain et les conventions du travail.

Tous axes susceptibles d’institutionnaliser la collaboration entre les deux ministères, en vue notamment, d’une meilleure lecture et d’une application conforme à l’esprit du droit international des conventions 81 et 129 relatives à l’inspection du travail dans le secteur de l’industrie, du commerce et des autres services et, dans celui de l’agriculture. L’objectif de cette amélioration désirée du rendu de l’application des conventions sociales est double : urbi, c’est la cohésion et la paix sociales ; orbi, c’est une meilleure intégration dans le nouvel ordre mondial.

Pour Mimoun Bentaleb, secrétaire général du ministère de l’emploi, la conclusion de zones de libre-échange avec les pays les plus avancés oblige en effet à cette mise au diapason, au demeurant dictée par le fait que les droits sociaux sont aussi des droits humains fondamentaux. Or, selon des intervenants, pour aussi déterminante qu’on la tienne, cette mission de sauvegarde de la cohésion sociale est ralentie par une faiblesse patente des moyens de l’inspection du travail et un manque de coordination entre elle et le système judiciaire.

Mimoun Bentaleb pense que la coordination impose que l’inspection constate les conflits sociaux et tente de les régler par la médiation et la conciliation, voire, en cas de difficultés, qu’il dresse procès-verbal de la procédure et le communique aux services de justice. Cette collaboration a été qualifiée d’indispensable par tous à un moment où le règlement des conflits sociaux est de plus en plus perçu et comme un droit du citoyen et comme un élément essentiel de l’environnement des affaires.

Au Maroc, il revêt une importance plus aiguë car le corps des inspecteurs du travail ne compte que quelque 500 membres, quand il en faut au moins le double pour gérer les affaires courantes. Sur ces 500, les 2/3 seulement font du terrain, le reste demeure confiné -par nécessité- dans les tâches administratives qui accompagnent les actions sur le terrain.

Pour autant ce n’est pas à un appel à la judiciarisation des conflits sociaux que l’atelier a appelé. «Le but n’est pas d’aller au tribunal, mais de chercher des passerelles entre l’inspecteur du travail et le juge qui permettent de dire clairement et rapidement le droit quand les autres moyens de règlement, tels que la conciliation, ont échoué».