Conseils pratiques – CNSS : Déclaration des salariés

Après avoir affilié votre entreprise et immatriculé l’ensemble de vos salariés, vous devez effectuer mensuellement les déclarations de salaires réellement perçus par vos employés et payer les cotisations y afférentes.

Pour cela, la CNSS a mis à votre disposition le portail Damancom, une plate-forme sécurisée, fiable, gratuite et disponible 24h/24 et 7jours /7. Selon le nombre de salariés dont vous disposez, il existe deux modes de déclaration :

• Mode EDI : Téléchargez le préétabli, alimentez le fichier par les données de la paie via votre logiciel et déposez le fichier de la déclaration des salaires.

• Mode EFI : «Préparez» la télé-déclaration en saisissant les informations nécessaires, contrôlez votre saisie et validez la déclaration.

Pour pouvoir utiliser cette plateforme, il suffit de vous connecter à l’adresse www.damancom.ma et faire votre demande d’adhésion en ligne, imprimer les formulaires pré remplis et les déposer cachetés et signés au niveau de votre agence CNSS. Vous avez également la possibilité d’effectuer vos déclarations de salaires et le paiement de vos cotisations sociales par voie classique en mode papier. Dans ce cas, et pour vous simplifier la déclaration de salaire sur papier, la CNSS prépare et vous envoie avant la fin de chaque mois un BDS préétabli «Le formulaire Réf.512-1-01» qui comporte déjà les informations relatives à votre entreprise ainsi que les informations relatives aux salariés que vous avez déclarés auparavant, notamment le numéro d’immatriculation, le nom et le prénom. Il vous suffit uniquement de le compléter en y portant pour chaque salarié le nombre de jours et le salaire réel perçu au titre de ce mois. Pour les salariés ne figurant pas sur le Bordereau de Déclaration de Salaire (BDS) Préétabli par la CNSS, il faut procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf.512-1-10 : «Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants», en renseignant leur numéro d’immatriculation, leur nom, leur prénom, le nombre de jours travaillés et le salaire perçu.  A noter qu’il faut continuer à utiliser le «Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants» jusqu’à ce qu’ils figurent sur le «Bordereau de Déclaration de Salaires Préétabli» qui est édité et envoyé par la CNSS. Les BDS concernant les salariés entrants et les BDS préétablis doivent être envoyés sous pli recommandé et dans les délais impartis à l’adresse suivante: Caisse nationale de sécurité sociale BP 2023 – Casa Gare 20300 Casablanca