L’assuré atteint d’une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agréé par la CNSS, a le droit de bénéficier d’une indemnité journalière de maladie.
Pour faire, le salarié assuré par la CNSS doit justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l’incapacité ; mais en cas d’accident autre que l’accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n’est pas nécessaire. Il suffit simplement d’être assuré à la CNSS à la date de l’accident. Le délai de dépôt est limité pour l’avis d’interruption de travail dans un délai de 30 jours à partir de la date d’arrêt du travail, et pour la demande d’indemnités journalières de maladie dans un délai de moins de 6 mois à compter de la date d’arrêt du travail, pour que l’indemnité soit accordée à partir du quatrième jour pendant 52 semaines au maximum au cours des 24 mois qui suivent le début de l’incapacité. En termes du montant, il est égal à 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu durant les six derniers mois précédant le début de l’incapacité.
Les pièces à fournir sont multiples ; pour une première demande, il faut amener un formulaire intitulé «Avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières» dûment rempli par votre médecin traitant et votre employeur; le procès-verbal (fourni par les autorités compétentes) en cas d’un accident de la voie publique ainsi que le formulaire de «Subrogation de droit»; copie de la CNI ou passeport ou carte résidence (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS); une attestation RIB ou spécimen de chèque (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS); le pli confidentiel du médecin traitant (facultatif); mais en ce qui concerne une prolongation, il suffit d’un pli confidentiel du médecin traitant (facultatif).
A noter bien qu’après la première indemnisation, il faut justifier d’un minimum de 6 jours de cotisations pour prétendre à de nouvelles indemnités. De plus, un contrôle médical (gratuit) pourrait être prévu après le dépôt de «l’avis d’interruption de travail» auprès de l’agence CNSS.
