Société

Contraintes de la Charte communale

Les participants à un colloque sur « La charte communale entre les contraintes du développement local et les impératifs de la bonne gouvernance », ont appelé, mardi à Tétouan, à accorder un intérêt accru à la formation des ressources humaines, afin d’améliorer l’action des instances élues et relever les défis du développement durable au niveau local.
Les recommandations de cette rencontre, qui s’est déroulée en présence de l’ambassadeur des Etats-Unis à Rabat, invitent à l’adoption de textes de loi susceptibles de garantir la mise en application de la Charte communale et de définir clairement les compétences de l’Etat et des collectivités locales.
Les participants ont, aussi, appelé à mettre en place un cadre juridique permettant à ces collectivités de mener à bien les missions qui leurs sont dévolues dans le cadre de la nouvelle charte, publiée en octobre 2002, et selon laquelle les instances élues sont habilitées à intervenir dans des domaines à caractère socio-économique. Ils ont appelé dans ce cadre à l’élargissement de l’assiette fiscale, mettant l’accent sur la nécessité de combler certaines lacunes constatées dans la loi n° 30-89 relative à la fiscalité locale, de favoriser l’autonomie financière des collectivités pour leur permettre d’accompagner les initiatives économiques locales et d’exploiter leurs potentialités en harmonie avec les spécificités socio-économiques locales.
Les instances élues ont été, en outre, conviées à s’impliquer davantage dans le tissu économique national et à réunir les conditions d’un développement local équilibré. D’autre part, les participants ont recommandé de faire une distinction juridique entre la gestion déléguée, adoptée par plusieurs collectivités locales concernant les secteurs de l’eau potable, de l’électricité et de l’assainissement liquide, et les autres modes de gestion du service public.
Ils ont invité aussi à la mise en place de mécanismes adéquats de contrôle de la gestion déléguée du service public et à l’élaboration d’un guide en la matière répondant aux critères de la transparence et de la bonne gouvernance de la chose locale. Organisée par la wilaya de Tétouan en collaboration avec l’Agence américaine pour le développement international (USAID), cette rencontre a connu la participation de plusieurs experts et chercheurs dans le domaine de la gestion de la chose locale.

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