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Contrat d’insertion amélioré : La CNSS passe au crible le comportement des employeurs et des stagiaires bénéficiaires

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L’année 2019 a connu la poursuite de la mise en œuvre de la mesure incitative à l’emploi salarié «Contrat Insertion Amélioré» qui représente une évolution majeure des contrats de stage de formation-insertion.

Le bilan des réalisations de l’Anapec au titre de l’année 2019 dans le cadre de ce dispositif fait ressortir 68.710 contrats d’insertion signés par l’Anapec et transmis à la CNSS pour prise en charge de l’AMO, soit une évolution de 7% par rapport à l’année 2018. Il faut aussi noter 7.224 entreprises bénéficiaires de ce dispositif, avec une progression de 3% par rapport à 2018. En outre, 9.223 protocoles PCS ont été signés pour un total de 1.260 entreprises, soit une augmentation de 72% par rapport à 2018. Parallèlement, une étude a été menée en 2019 au niveau de la CNSS pour analyser le comportement des employeurs et des stagiaires bénéficiaires du dispositif CI Amélioré. Les principaux résultats de ladite étude révèlent que la part des employeurs affiliés à la CNSS faisant recours aux stagiaires dans l’ensemble des affiliés déclarants est faible et évolue annuellement d’un point : 1,3% en 2016, 2,8% en 2017 et 3,8% en 2018. La part des stagiaires dans l’ensemble des effectifs déclarés en 2018 représente 9% avec une proportion plus importante pour les secteurs du commerce (19%), des activités immobilières (18%) et de la santé (17%).

Parmi les 29.006 stagiaires ayant un contrat d’insertion en 2016 et déclarés au moins une fois à la CNSS, 560 au total sont recrutés par les mêmes entreprises bénéficiaires, soit un taux de recrutement de 57%. Le taux d’insertion de ces stagiaires, que ce soit dans les mêmes entreprises d’accueil ou en dehors, est de 80%.

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