Contrats de performance EEP : Les Académies d’éducation pour commencer

Contrats de performance EEP :  Les Académies d’éducation pour commencer

Les ministères des finances, de l’éducation nationale et les AREF signent une feuille de route pluriannuelle mettant l’accent sur l’efficacité et la diversification des ressources

Alors que la majorité pense aux vacances, pour d’autres la rentrée est déjà là. C’est le cas pour le secteur de l’éducation nationale où l’heure est à la mobilisation et aux préparatifs. Dans ce sens, les Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) s’apprêtent à signer, ce mercredi, avec le ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique d’un côté et le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration de l’autre des contrats de performance.

Objectif : offrir une feuille de route plus précise en termes de gestion et de financement pour les 12 AREF du Royaume (une AREF pour chacune des 12 régions du pays). Plus concrètement, les Académies vont s’engager à réaliser des objectifs et performances chiffrés selon un calendrier établi à l’avance. Dans ce sens, le contrat de performance sera pluriannuel mais les parties concernées s’engagent à faire le point périodiquement sur les progrès réalisés. Par ailleurs, les contrats de performance font la part belle à la budgétisation et au financement.

Diversification des sources

Si la tutelle représentée par l’Éducation nationale mais également les Finances s’engage à offrir l’appui et le soutien nécessaires, des sources proches du dossier évoquent la question de la diversification des sources de financement. Autrement, les AREF vont travailler à diversifier leurs ressources alors qu’elles sont quasi exclusivement dépendantes des budgets transférés par la tutelle. A ce stade, aucune précision n’est disponible concernant les ressources issues de cette diversification ni leur origine. Il faut préciser que la signature de ces contrats de performance intervient dans la foulée de l’adoption de la nouvelle loi-cadre relative à la réforme des entreprises et établissements publics (EEP). Cette dernière mise énormément sur les contrats de performance.

En effet, le texte stipule que les organes de supervision des EEP vont signer un contrat avec les dirigeants de ces entreprises, fixant notamment les objectifs à atteindre selon un calendrier pluriannuel, les moyens mis à leur disposition pour y parvenir ainsi que les mécanismes de suivi et d’évaluation des performances. Plus loin encore, l’article 30 stipule qu’en «application du principe de la reddition des comptes, il est conclu avec les responsables des entreprises publiques des contrats de performance dès leur nomination et éventuellement après le prolongement de leur mandat. Ces contrats fixent les objectifs à atteindre selon un calendrier pluriannuel, les moyens mis à leur disposition pour y parvenir ainsi que les mécanismes de suivi et d’évaluation des performances. L’Etat prend les décisions nécessaires pour l’application de cette disposition». L’Etat veut par ailleurs aller vers plus de transparence concernant ses entreprises. Dans ce sens, la loi-cadre impose à l’Etat de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les entreprises et établissements concernés publient périodiquement les données concernant principalement leurs situations financières et leurs rendements au moment opportun. A noter également que les contrats avec les AREF viennent dans le cadre de la loi relative à l’éducation nationale.

Évaluation et rentrée

Plus que quelques semaines avant la rentrée des classes. Dans ce sens, la prochaine année scolaire sera placée sous le slogan «Pour une renaissance éducative en perspective de l’amélioration de la qualité de l’enseignement». C’est ce qui ressort de l’arrêté ministériel portant organisation de l’année scolaire 2021/2022. L’arrêté comporte une programmation des différentes échéances et opérations de la prochaine saison, avec un calendrier précis des périodes des contrôles continus et des dates des examens certifiants. Dans les détails, les enseignants devront retrouver leurs établissements à partir du 2 septembre, au moment où les autres personnels (administration, inspection, services logistiques et financiers, planification, etc.) devront rejoindre leurs lieux de travail 24 heures avant, afin de procéder aux préparatifs du retour des classes. L’année scolaire commencera effectivement le vendredi 3 septembre pour le préscolaire, le primaire, le collégial, le secondaire et les classes de technicien spécialisé, tandis que la reprise de l’enseignement non formel est prévue pour le 4 octobre. La période allant du 3 au 18 septembre sera consacrée à l’évaluation des acquis des élèves et à la révision des apprentissages de l’année écoulée, avant de s’attaquer au nouveau programme à compter du 20 septembre.

Suivi

La 4è réunion de la Commission nationale de suivi et d’accompagnement de la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, vient d’avoir lieu. Cette réunion a été consacrée au bilan d’action de la Commission y compris la mise en place du plan législatif et organisationnel et la mise en oeuvre des chantiers de la loi-cadre pour la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et des dispositions du tableau de bord.

Au cours de cette réunion, les membres de la Commission ont suivi et discuté un exposé du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, dans lequel il a passé en revue le bilan d’action de la Commission nationale et des commissions compétentes permanentes, le bilan intermédiaire de la mise en oeuvre du plan législatif et organisationnel pour l’application des dispositions de la loi, et la méthodologie de mise en place des chantiers de la loi-cadre au niveau de la conduite, du suivi, de la mobilisation, ainsi que l’activation des composantes du tableau de bord à travers des contrats avec les départements gouvernementaux.

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