Contrebande, contrefaçon, devises : Le bilan des saisies en 2021

La Douane renforce le contrôle

La contrebande a régressé au Maroc, selon le rapport d’activité 2021 de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII). La pandémie, le renforcement des contrôles douaniers et le durcissement des sanctions à l’encontre des fraudeurs ont eu un effet dissuasif sur ce phénomène. Selon l’ADII, la fermeture des postes frontières de Bab Sebta et Bab Melilla a aussi contribué à la régression de ce phénomène et a même induit une augmentation des recettes douanières de 4 MMDH.

L’ADII précise dans son rapport que les services douaniers ont saisi des quantités considérables de marchandises de contrebande (tissus, articles d’habillement, chaussures de sport, quincaillerie, équipements électroniques, produits alimentaires, unités de tests de dépistage de la Covid-19, etc.) d’une valeur estimée à 152 MDH contre 242 MDH en 2020.

Par ailleurs, la Brigade nationale des douanes (BND) a réalisé 30 interventions ponctuelles et ciblées sur les différents canaux de fraude, à savoir les axes routiers, les dépôts de stockage de marchandises ainsi que les unités de production clandestines. Ces actions de contrôle ont ainsi permis la saisie de marchandises de contrebande d’une valeur de 31 MDH, en plus du démantèlement d’une plateforme abritant 10 ateliers clandestins de fabrication de sacs en plastique prohibés et la saisie de 100 tonnes de produits finis et de matières premières ainsi que des machines servant à leur production. Dans la lutte contre la contrefaçon, les services douaniers ont intercepté 740.120 articles contrefaits en 2021 d’une valeur totale de 26,75 MDH.

Par ailleurs, 619 demandes de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées d’être contrefaites ont été prises en charge et 97 mesures de suspension ont été appliquées. Signalons que l’ADII a renforcé ses mécanismes de lutte contre ce phénomène en mettant en place une nouvelle fonctionnalité permettant aux titulaires de droits, ou leurs mandataires, le dépôt automatique sur le système BADR des documents relatifs aux demandes de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées de contrefaçon.

Devises : Saisie de 58 MDH

La lutte contre le trafic des devises s’est intensifiée en 2021. Celle-ci a permis de réaliser des saisies en devises, lors des opérations de contrôle des voyageurs, ayant atteint 58 MDH contre 40,6 MDH en 2020. L’ADII signale que la publication de la loi n°12-18 a apporté de nouvelles dispositions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Douane a organisé une série de rencontres au profit des commerçants de métaux, pierres précieuses et œuvres d’art en vue de les sensibiliser à la gravité du délit de blanchiment de capitaux.

Les obligations légales leur incombant leur ont été exposées. Signalons qu’afin de consolider sa lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Maroc a mis en place ce nouveau dispositif qui a pris effet le 28 avril 2022. Les voyageurs marocains et étrangers doivent désormais remplir un formulaire, à l’entrée comme à la sortie du territoire national, pour déclarer les fonds en devises aux services douaniers. Cette obligation de déclaration concerne les effets de commerce, les moyens de paiement et les instruments financiers dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 dirhams. Des poursuites judiciaires sont prévues contre toute personne qui refuse de remplir le formulaire en question.